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Une démission du syndic est-elle possible ?

Quand un syndic peut-il démissionner

Comme pour toute profession, il est des moments où celui qui exerce n’est plus en mesure de le faire et la démission est la seule solution. Le syndic n’échappant pas à la règle, il peut quitter ses fonctions pour des raisons de santé, des dissentiments professionnels graves, ou des motifs qui l’empêcheraient d’exercer ses fonctions dans les conditions prescrites.

Il existe cependant une procédure de démission à respecter.

Comment un syndic de copropriété peut démissionner ?

Depuis la loi ALUR, un syndic de copropriété ne peut renoncer à son mandat brutalement, il se doit dorénavant de respecter un préavis de trois mois avant de quitter définitivement ses fonctions. Ce délai lui permet de convoquer dans les délais prescrits une assemblée générale qui aura à désigner un nouveau syndic lors d’un vote. Rien n’oblige un syndic à réaliser la convocation et à régler les coûts liés. Consultez votre contrat pour savoir ce qui est prévu et n’hésitez pas, dans le cadre d’une nouvelle souscription, à demander l’inscription d’une clause si ce point n’est pas explicité.

Le principe est que l’exercice de la fonction de syndic doit se faire sans discontinuité : la copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic.
Par contre, si l’assemblée générale désigne un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic précédent, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau (disposition précisée par la loi du 24 mars 2014).

Démission du syndic ou révocation ?

Il faut savoir différencier les deux situations.
Lors de la démission, la décision émane du syndic. Par contre, quand lors d’une assemblée générale, il est décidé de mettre fin aux fonctions du syndic et de rompre le contrat, il s’agit d’une révocation.

Si vous rencontrez une telle situation, n’attendez pas la carence de syndic et demandez dès-aujourd’hui un devis gratuit.

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Pour différencier les situations : lors d’une démission la décision émane du syndic ; lors d’une révocation le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée décide de mettre fin aux fonctions du syndic, de rompre le contrat.
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