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Une contestation d’une décision d’assemblée générale est-elle possible ?

Qui peut contester, essayer de remettre en cause une décision d’assemblée générale ?

Pourquoi ? Quelle peut être la marche à suivre ?

Qui peut introduire une action en contestation d’une décision ou d’une assemblée dans son ensemble : un copropriétaire, ou plusieurs, par rapport à une décision votée lors d’une assemblée générale. Mais les dispositions réglementaires sont strictes. Un copropriétaire qui a participé à l’assemblée, directement ou en se faisant représenter, ne peut en aucune façon remettre en cause la décision prise, s’il a voté pour ; il en est de même pour ceux qui se sont abstenus.. Seuls ont le droit de contester ceux qui ont qui ont voté contre (les « opposants ») et ceux qui étaient absents et non représentés (les « défaillants »).

La procédure est rigide : la contestation ne pourra se faire que lorsque les opposants et défaillants auront reçu par lettre recommandée du syndic le procès-verbal de l’assemblée. Cette notification doit se faire dans les deux mois qui suivent la tenue de l’assemblée.

« Cette notification est essentielle. En effet, les opposants ou défaillants peuvent introduire une action en nullité des décisions de l’assemblée, soit en invoquant une nullité de forme, soit en s’élevant contre le non-respect des prescriptions de la loi ou contre les ‘abus de majorité’ (décision prise pour d’autres motifs que l’intérêt collectif ou le bien commun). » (C. Sabatié, Copropriété)

À réceptions du procès-verbal, court un délai pendant lequel un (ou des) copropriétaire(s) dispose(nt) de deux mois – et de deux mois seulement – pour engager une procédure devant le Tribunal de grande instance. Seuls les juges ont compétence pour régler le litige que constitue une contestation d’assemblée générale. En quelque sorte le litige est tranché en dehors de la copropriété.

Pour en savoir plus sur « comment les décisions de l’assemblée générale sont-elles mises en œuvre ? », n’hésitez pas à consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/decisions-de-lassemblee-generale-mises-oeuvre

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Une contestation d’une décision d’assemblée générale est-elle possible ?
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Une contestation d’une décision d’assemblée générale est-elle possible ?
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La procédure est rigide : la contestation ne pourra se faire que lorsque les opposants et défaillants auront reçu par lettre recommandée du syndic le procès-verbal de l’assemblée.
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