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Comment le syndic doit-il présenter les comptes annuels de la copropriété ?

L’approbation des comptes à l’ordre du jour

L’approbation des comptes de l’exercice écoulé est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les documents comptables, présentés sous forme de tableaux sont envoyés, notifiés pour utiliser un terme plus technique, par le syndic aux copropriétaires parmi les documents préparatoires à l’assemblée, donc avec l’ordre du jour. Les copropriétaires disposent ainsi de trois semaines pour les examiner.

Les documents sont normalisés avec une présentation qui doit permettre aux copropriétaires de distinguer les différentes charges selon leur nature. Les tableaux doivent être conformes à des modèles définis par décret.

Les documents à disposition des copropriétaires

Quels sont les différents documents ?

  • L’état financier, qui présente pour l’exercice clos et celui précédent, l’état des créances et des dettes : il comporte la situation de trésorerie. Le cadre de cet état figure dans la notice Comment les comptes de la copropriété sont-ils tenus par le syndic ?
  • Le compte de gestion général du syndicat des copropriétaires présente les charges et les produits de l’exercice. Il récapitule dont les rentrées, les recettes, ainsi que les dépenses pour la durée d’un an. Il comprend le compte de gestion courante et le compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles.
  • Les comptes de l’exercice clos sont présentés pour approbation par les copropriétaires avec comme éléments de comparaison le budget prévisionnel adopté un an avant et les comptes approuvés de l’exercice précédent.
  • L’état des travaux et opérations exceptionnelles, votés par l’assemblée mais non encore clôturés, fait apparaître en fin d’exercice ce qui est réalisé et ce qui reste prévisionnel pour chaque opération.
  • Les excédents ou insuffisances de charges ou produits sur les opérations courantes sont répartis entre les copropriétaires en fonction de leurs quotes-parts dans les parties communes.

Avant l’assemblée générale, les copropriétaires et plus particulièrement les membres du conseil syndical ont le droit – le devoir – de vérifier les comptes.



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Bonne lecture !

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