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Le syndic de copropriété a-t-il une obligation de conseil ?

Mandataire du syndicat des copropriétaires et à ce titre chargé de mettre en œuvre les décisions votées en assemblée générale, le syndic se trouve avoir plusieurs obligations. Parmi elles, un devoir d’information et de conseil des copropriétaires.

Si le devoir d’information du syndic est mentionné a de nombreuses reprises dans la loi de 1965, il n’en est pas de même de son devoir de conseil : il se déduit de ce devoir d’information. Pour autant, et une nombreuse jurisprudence en atteste, il n’en est pas moins existant.

Le syndic est, le plus souvent, un professionnel. A ce titre, il est supposé disposer de connaissances spécifiques lui permettant d’exercer son mandat au mieux des intérêts du syndicat et des copropriétaires. Ainsi, il doit avoir des connaissances en matière de droit, non seulement de la copropriété, mais aussi entre autres de l’urbanisme, de l’assurance, des contrats, du travail, de la mitoyenneté, etc., en bref de tout domaine de droit lui permettant de gérer au mieux les intérêts du syndicat et des copropriétaires. De plus, il doit s’informer des évolutions en matière législative,  juridique et réglementaire.

Mais ce n’est pas là son seul domaine d’intervention. Il doit aussi avoir des connaissances techniques pour ce qui concerne notamment la construction, les ascenseurs, la chaufferie, les systèmes de réception, etc., pour faire court tout domaine dans lequel il peut être amené à conseiller le syndicat des copropriétaires.

Dans tous ces domaines, le syndic a un devoir de conseil, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée. N’étant pas omniscient, il doit faire appel a un spécialiste à chaque fois qu’il juge ses connaissances incomplètes ou insuffisantes. Faute de quoi il engage, là encore, sa responsabilité.

En outre, il doit aussi conseiller l’assemblée générale pour éviter que soient prises des décisions contraires aux dispositions légales, règlementaires ou aux stipulations du règlement de copropriété. Il doit également éclairer cette assemblée pour lui permettre de prendre ses décisions.

Reste le cas des syndics non professionnels, parfois appelés « bénévoles ». En la matière, ils sont soumis exactement aux mêmes règles et devoirs. La seule différence est que, généralement, le juge se montre plus clément.



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