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Questions - Réponses

Question de J

Sous-face des balcons: privatif ou commun ?

Bonjour, Les dessous des balcons, c'est-à-dire la partie constituant la deuxième face du balcon font ils partie de la copropriété ou de la partie privative du copropriétaire du dessus ? Merci.

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Se référer au règlement de copropriété

Bonjour, la sous-face brute d’un balcon est une partie commune sauf s’il en est autrement défini par le règlement de copropriété. C’est un élément structurel. Mais s’il y a un revêtement décoratif, ce revêtement est propriété de celui qui en a l’agrément :

– la sous-face est visible depuis l’occupant du dessous seulement, alors l’occupant du dessous est propriétaire du revêtement.
– la sous-face est visible dans l’ensemble de la façade, alors le syndicat des copropriétaires est propriétaire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur « Parties communes », vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/copropriete-parties-communes 
 
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
L’équipe Syndic Experts


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