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Questions - Réponses

Question de

Réglementation – DSC

Bonjour, J'habite en immeuble avec du gaz (chauffe-eau) La réglementation prévoit des DSC dans chaque appartement, le syndic conteste cette obligation ..Qu'en est-il ? Qui paie cette protection ? Où puis-je trouver des informations à ce sujet ? Merci à vous

Logo réponse syndicExperts.com Réponse de Syndicexperts.com
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre question sur notre site internet concernant les Dispositif de Sécurité Collective au sein d’un habitat collectif.
Beaucoup de logements sont équipés de VMC gaz.
Ces installations font l’objet d’une attention particulière car elle être équipées de Dispositif de Sécurité Collective (DSC) assurant la protection des personnes.
Fonctionnement :
La VMC Gaz permet d’assurer conjointement l’évacuation des produits de combustion des appareils à gaz raccordés et de l’air vicié des logements, tout en introduisant l’air neuf nécessaire aux occupants et à la bonne combustion des appareils à gaz.
Le dispositif de Sécurité Collective des appareils a pour but d’arrêter les appareils à gaz raccordés à une installation de VMC Gaz en cas de détection d’un dysfonctionnement de l’extracteur, et éviter ainsi que les produits de combustion d’un appareil en fonctionnement ne refoulent aux étages supérieurs.
Le décret n° 2008-1231 du 27 Novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone impose rétroactivement que toute VMC Gaz doit être équipée d’un DSC. 
 
Fonctionnement du DSC :
 
Il contrôle que le système d’extraction conjoint aux produits de combustion des appareils à gaz raccordés et à l’air vicié assure normalement la fonction pour laquelle il a été prévu.
Il arrête la combustion de tous les appareils raccordés au système d’extraction concerné lorsque le contrôle ci dessus relève que ce système n’assure pas normalement sa fonction.
Cette mise à l’arrêt s’opère le plus fréquemment par une coupure de l’alimentation électrique des générateurs concernés.
Le DSC doit être conçu de telle manière qu’un incident quelconque, tel qu’un défaut interne ou la coupure de son alimentation électrique, incident qui l’empêcherait de jouer correctement son rôle, provoque automatiquement la mise à l’arrêt du ou des appareils concernés.
ATTENTION : La pose et la présence d’un DSC ne se substituent en aucun cas au dispositif de sécurité individuelle déjà intégré aux générateurs.
 
ANOMALIE 32C :
 
Cette anomalie est détaillée dans la norme NF P 45 500 relative à la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé pour le compte du propriétaire du logement ou son mandataire à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.
Elle correspond à l’absence de DSC pour les installations de VMC gaz. L’opérateur de diagnostic en cas de présence d’anomalie doit :
  • localiser l’anomalie et la signaler au donneur d’ordre ou à son représentant, lui adresser le rapport de visite signé, ainsi que la fiche informative Distributeur de gaz.
  • SIGNALER AU DONNEUR D’ORDRE OU A SON REPRÉSENTANT QUE L’INSTALLATION PRÉSENTE UNE ANOMALIE QUI JUSTIFIE UNE INTERVENTION AUPRÈS DU SYNDIC OU DE SON BAILLEUR SOCIAL PAR LE DISTRIBUTEUR DE GAZ AFIN DE S’ASSURER DE LA PRÉSENCE DU DSC? DE SA CONFORMITÉ ET DE SON BON FONCTIONNEMENT 

En cas d’absence de DSC, le syndic ou le bailleur social dispose de 6 mois pour corriger le défaut et retourner l’attestation mentionnant l’installation du DSC et la réalisation de l’essai de fonctionnement.

En cas de non réception de ce certificat, le distributeur a l’obligation de couper l’alimentation en gaz du logement.
 
Deux possibilités :
 
– L’immeuble est équipé d’un DSC mais le logement n’est pas équipé d’un relais interrompant le fonctionnement de l’appareil à combustion : il faut faire installer ce matériel par un installateur.
– L’immeuble n’est pas équipé d’un DSC : il faut se rapprocher du syndic de copropriété qui doit mettre en place ce dispositif.
 
En conclusion, si votre immeuble n’est pas équipé d’un système de DSC, votre syndic doit impérativement le mettre aux normes.
 
J’espère avoir répondu à votre question.
Je vous souhaite bonne réception et je reste à votre disposition.
Bien cordialement.


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Bonne lecture !

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