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Qui sont les copropriétaires ?

Ce sont tous ceux qui exercent un droit de propriété dans le cadre d’un immeuble en copropriété. Chaque copropriétaire détient un (ou plusieurs) lot(s, qui est le plus souvent un appartement, mais qui peut constituer également des locaux professionnels. La consistance des lots peut être très variable, ils peuvent correspondre à un vaste appartement, un studio ou une ancienne chambre de service, un cabinet médical, un local commercial…
Les copropriétaires peuvent être des personnes physiques, mais aussi des SCI (société civile immobilière), des personnes exerçant une profession libérale ou une activité commerciale, ou des sociétés, propriétaires de locaux de bureaux ou d’appartements, Mais quel que soit le statut il s’agit d’un copropriétaire au sens juridique du terme.
Un lot peut être détenu par plusieurs personnes dans le cadre d’une indivision ou d’une succession. Mais il ne constitue qu’une seule entité dans le cadre de la copropriété. Ce lot, de par le principe de base de la copropriété, est constitué à la fois d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes de l’immeuble, ces deux éléments étant indissociables.
Ainsi les contributions financières au fonctionnement de l’immeuble, les charges, sont réparties par lots. Lors du vote en assemblée générale, le vote tient compte des tantièmes attachés à chaque lot ;
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations qui sont répertoriés dans le règlement de copropriété.



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