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Qui peut agir en justice dans le cadre de la copropriété ?

Une action en justice peut être menée par, ou contre, donc tant en « demandant » qu’en « défendant »

un ou des copropriétaires, agissant à l’égard de tiers, d’autres copropriétaires, du syndic, du syndicat des copropriétaires ; il peut s’agir d’une action individuelle ou collective ;

le syndicat des copropriétaires, qui dispose de la personnalité civile, et peut agir à l’égard du syndic, de copropriétaires, de tiers ainsi des entrepreneurs ;
le syndic qui peut être amené à agir de sa propre initiative (ainsi pour des procédures relatives à des impayés de charges par des copropriétaires) ou, autre cas de figure, lorsque son action est mise en cause. . Mais un principe est que le syndic peut agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires, lorsqu’il y a été autorisé par un vote de l’assemblée générale ; il est ainsi mandaté pour introduire une procédure.

Donc tous les « acteurs » de la copropriété peuvent être concernés par une action en justice. Il en résulte souvent une complexité des rôles. Comme d’autre part le recours aux tribunaux est relativement fréquent, la jurisprudence est abondante, les arrêts de la Cour de cassation constituant des références.

Les domaines concernés sont précisés en particulier dans les notices relatives à la responsabilité. Les causes peuvent concerner un dommage, une nuisance (troubles de voisinages), l’usage abusif des parties communes, des aspects financiers, le non-respect de règles par le syndic ou lors d’une assemblée. Vous trouverez des informations sur les domaines concernés en particulier dans les notices relatives à la responsabilité.

Une action pour une cause immobilière est du ressort de Tribunal de grande instance du lieu. La procédure peut être longue et a un coût, le recours à un avocat étant nécessaire.

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Qui peut agir en justice dans le cadre de la copropriété ?
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Qui peut agir en justice dans le cadre de la copropriété ?
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le syndicat des copropriétaires, qui dispose de la personnalité civile, et peut agir à l’égard du syndic, de copropriétaires, de tiers ainsi des entrepreneurs ; le syndic qui peut être amené à agir de sa propre initiative (ainsi pour des procédures relatives à des impayés de charges par des copropriétaires) ou, autre cas de figure, lorsque son action est mise en cause. . Mais un principe est que le syndic peut agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires, lorsqu’il y a été autorisé par un vote de l’assemblée générale ; il est ainsi mandaté pour introduire une procédure.
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