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Page 2 : Questions – Réponses

Conflit avec le syndic de copropriété

Bonjour, nous allons tenter de répondre à vos questions dans l’ordre: tout d’abord, pour restituer le lien entre le syndic et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble : de par la loi un syndic doit exercer pour assurer la gestion et l’administration de la copropriété ; nulle...

Quels sont les honoraires du syndic de copropriété ?

Les principes pour le montant des honoraires Bonjour, Qui paie le syndic ? Pourquoi et comment ? Un syndic assure un ensemble d’actions pour le compte de la copropriété. Certes les fonds pour la gestion et l’entretien, ainsi que les travaux ne proviennent pas de sa caisse,...

Le syndic bénévole est-il rémunéré ?

Une comparaison s’impose: Bonjour, la loi spécifie qu’une copropriété doit être pourvue d’un syndic ; elle définit les fonctions de syndic et les conditions de sa désignation ; mais elle laisse aux copropriétaires le choix de le désigner parmi deux catégories : le syndic professionnel, à la tête...

Comment devenir syndic ?

Toute personne physique ou morale (une société, un cabinet de syndic) peut exercer professionnellement en répondant à un certain nombre de conditions, qui sont définies par la législation et la réglementation. Cette réponse ne traite que des syndics professionnels, en excluant du champ d’étude les...

Peut-on supprimer l’emploi de gardienne ?

Une gardienne pour la copropriété Bonjour, la question de l’entretien courant, du nettoyage de l’immeuble, agite un certain nombre de copropriétés. La formule traditionnelle : un(e) gardien (ne), un concierge ou un employé d’immeuble à demeure, salarié et souvent logé. Ses tâches sont définies par un...

Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en justice ?

Le syndicat des copropriétaires, « personne morale » qui rassemble l’intégralité des possesseurs de lots, a la capacité juridique d’agir en justice, tant en demande qu’en défense.   Le syndicat des copropriétaires peut agir contre ceux qui nuisent aux intérêts de l’immeuble. Le syndicat est en droit...

Comment attaquer son syndic de copropriété ?

Tout d’abord soyez prudent même si vous êtes très en colère. Toute voie de fait, toute injure, tous propos diffamatoires, tombent sous le coup de la loi et si vous vous égariez vous pourriez vous retrouver au commissariat de police, voire devant le tribunal. Excluons...

Le contrat de syndic de copropriété

  La nature du contrat Il est obligatoire, de par la loi, (celle du 10 juillet 1965 portant statut de la copropriété, modifiées par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur) que la copropriété et le syndic soient liés par un texte à valeur juridique :...
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