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Qu’est-ce que le carnet d’entretien d’un immeuble ?

Ce document est obligatoire depuis 2000 (loi du 13 décembre, dite loi SRU). Il comporte des informations concernant la maintenance de la copropriété, notamment les travaux importants et leur date de réalisation.

Le syndic a la charge de l’établir et de le tenir à jour, et cette prestation entre dans le cadre de son forfait.
Le carnet doit, au minimum, indiquer l’adresse de l’immeuble concerné, l’identité du syndic, les références et dates d’échéance des contrats d’assurance.
Il indique également, selon le décret N° 2001-477 du 30 mai 2001 :
« – l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
– la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
– s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats ;
– s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires. »

Le carnet d’entretien de l’immeuble fait partie des documents qui doivent être produits lors d’une transaction sur un bien immobilier. Le syndic le communique au copropriétaire vendeur, celui devant le communiquer à l’acheteur dès la promesse de vente.

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Qu’est-ce que le carnet d’entretien d’un immeuble ?
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Qu’est-ce que le carnet d’entretien d’un immeuble ?
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Le carnet d’entretien de l’immeuble fait partie des documents qui doivent être produits lors d’une transaction sur un bien immobilier. Le syndic le communique au copropriétaire vendeur, celui devant le communiquer à l’acheteur dès la promesse de vente.
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