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Qu’est-ce que le budget prévisionnel d’une copropriété ?

Un exercice financier obligatoire pour l’assemblée générale, le vote du budget prévisionnel.

Préparé par le syndic et voté pour un an par l’assemblée générale, ce budget récapitule toutes les dépenses courantes de la copropriété : entretien et réparations courantes, contrats de maintenance et d’assurances, honoraires du syndic, salaire du personnel de l’immeuble…

Le document, par nécessité, est envoyé par le syndic aux copropriétaires dans les documents préparatoires à l’assemblée.

La résolution est inscrite obligatoirement à l’ordre du jour. Une copropriété pour laquelle le budget prévisionnel n’aurait pas été voté ne pourrait pas fonctionner financièrement.
Sa présentation est normalisée et il comprend obligatoirement des éléments de comparaison avec l’exercice écoulé.

Les principes

Le syndic est chargé d’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires, et de les soumettre au vote de l’assemblée générale annuelle.

Le syndic tient de ce fait une comptabilité séparée pour chaque syndicat des copropriétaires, afin que soient disponibles la situation de trésorerie du syndicat, ainsi que la position comptable de chaque copropriétaire.

Comment se présente le budget prévisionnel ?

Les tableaux fournissent les montants de l’exercice précédent, l’écart éventuellement, le budget des deux exercices précédents (avec actualisation si besoin pour l’exercice en cours) et le budget proposé pour le prochain exercice ; les lignes correspondent aux différentes charges générales (comptes 60) classées selon le plan comptable. Dans le cas d’une copropriété composée de plusieurs bâtiments des données spécifiques peuvent être individualisées.

Les choix financiers de la copropriété et le contenu du budget prévisionnel

Le montant global du budget prévisionnel sert de base pour les appels de charges que le syndic envoie chaque trimestre aux copropriétaires, la part de chacun étant définie selon ses tantièmes. Le lien étroit entre le montant global des charges courantes et le budget prévissions doit être souligné ; de fait le travail préparatoire du syndic et le vote de l’assemblée déterminent à la fois les volumes globaux des recettes et des dépenses. Les fonds ainsi réunis permettent au syndic d’assurer ses tâches, tout au long de l’exercice budgétaire, pour le fonctionnement, l’entretien et l’administration de l’immeuble.

Par définition il ne comprend pas les dépenses exceptionnelles de travaux, pour lesquels l’assemblée est amenée à se déterminer sur des décisions spécifiques.

Il est clair que les marges de manœuvre sont souvent réduites, en fonction des besoins de l’immeuble. Mais tous ceux qui concourent à l’élaboration et à la décision doivent tenir compte d’évolutions, par exemple le coût de l‘énergie qui constitue le premier poste de dépenses lorsque le chauffage est collectif. Des choix ont des répercussions budgétaires, ainsi si l’on décide de substituer, pour l’entretien courant, le recours à une société de services à la gardienne qui exerçait depuis des années.

Le budget prévisionnel doit être établi avec sérieux et réalisme (ni sous-estimation, ni surestimation de dépenses qui entraîneraient des réajustements comptables lors du dernier appel de fonds).
La rigueur dans la préparation et l’exécution du budget prévisionnel est un des moyens de jauger les qualités du syndic en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et de ce fait gestionnaire de l’immeuble.

Avant la tenue de l’assemblée, prenez le temps d’examiner le document dans le détail, ainsi dans le cadre du conseil syndical, et à interroger le syndic.

À prendre en considération :

  • Si les dépenses réelles de l’exercice différent du budget prévisionnel, le syndic est amené à modifier, en plus ou en moins, le montant du dernier appel de charges.
  • Lorsque les copropriétaires décident de modifications ou d’améliorations dans la copropriété, il est bon qu’ils considèrent à la fois le coût direct de l’opération mais aussi les dépenses qui en découleront par la suite.
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Qu’est-ce que le budget prévisionnel d’une copropriété ?
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Préparé par le syndic et voté pour un an par l’assemblée générale, ce budget récapitule toutes les dépenses courantes de la copropriété : entretien et réparations courantes, contrats de maintenance et d’assurances, honoraires du syndic, salaire du personnel de l’immeuble...
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