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Quels sont les travaux qu’un copropriétaire peut faire réaliser ?

La distinction de base à poser :

  • les travaux considérés comme purement privatifs,
  • ceux conduits dans les parties privatives qui ont des répercussions sur les parties communes.

Si un copropriétaire fait abattre une cloison dans son appartement ou s’il fait réaménager sa salle de bains, c’est dans le cadre de ses droits les plus stricts et la copropriété n’a rien à dire pour ces travaux privatifs portant sur une partie privative.

Par contre si les travaux projetés amènent à modifier les parties communes et/ou la façade de l’immeuble (l’aspect extérieur), le copropriétaire ne peut agir en dehors de l’autorisation de la copropriété. Des exemples : percement d’un mur appartenant au gros œuvre de l’immeuble pour faire communiquer deux appartements contigus, agrandissement d’une baie, intervention sur un plancher pour installer un escalier entre un appartement et une ancienne chambre de service.

La marche à suivre est contraignante : il faut obtenir l’accord de la copropriété. Le copropriétaire envoie les éléments précis au syndic et prépare un projet de résolution pour l’assemblée générale. L’assemblée se prononce à la majorité absolue de l’article 25. Les modifications ne doivent pas affecter la destination de l’immeuble et sont, par évidence, effectuées aux frais du seul copropriétaire qui a l’initiative.

L’autorisation par l’assemblée est distincte des autorisations administratives : déclaration préalable de travaux ou permis de construire.

Si le projet est refusé, la dernière possibilité est de saisir la justice par un recours auprès du Tribunal de grande instance, effectué dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal d’assemblée générale.

Si le copropriétaire passe outre au refus de l’assemblée, le syndicat des copropriétaires et un ou plusieurs copropriétaires peuvent agir en justice, et à terme le copropriétaire peu soucieux de la règle commune peut être condamné à remettre les lieux dans leur état initial.

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Si un copropriétaire fait abattre une cloison dans son appartement ou s’il fait réaménager sa salle de bains, c’est dans le cadre de ses droits les plus stricts et la copropriété n’a rien à dire pour ces travaux privatifs portant sur une partie privative.
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