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Quels sont les principes de base de la copropriété ?

  1. La copropriété est régie par la loi, le texte de base définissant le statut est la loi du 10 juillet 1965, complété ou modifié par d’autres textes législatifs dont le plus récent est celui du 24 mars 2014.
  2. L’immeuble comporte plusieurs éléments, qualifiés de parties privatives (à usage exclusif de leur propriétaire) et de parties communes qui sont à l’usage de tous les copropriétaires et sont une propriété indivise. Chaque copropriétaire possède un lot, qui comprend une partie privative et une quote-part des parties communes.
  3. L’ensemble des copropriétaires – eux tous et eux seuls – constituent le syndicat des copropriétaires, cette entité ayant une forme juridique et possédant la personnalité civile.
  4. Les choix concernant l’immeuble relèvent du syndicat qui s’exprime par l’assemblée générale, au cours de laquelle sont prises les décisions.
  5. Pour assurer la gestion de l’immeuble et le suivi de son fonctionnement, le syndicat des copropriétaires désigne un mandataire, le syndic. Il a pour fonction de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée et de gérer les finances de la copropriété.
  6. Le fait d’utiliser un lot entraîne pour le copropriétaire des obligations, et d’abord de participer aux dépenses communes, en payant des charges.
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La copropriété est régie par la loi, le texte de base définissant le statut est la loi du 10 juillet 1965, complété ou modifié par d’autres textes législatifs dont le plus récent est celui du 24 mars 2014.
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