Syndic Expert : Chargement en cours
title

Quels sont les honoraires du syndic professionnel ?

Sur quelle base ces honoraires sont-il calculés?

Ces honoraires sont dits « libres » au sens où leur montant n’est pas soumis à réglementation. Ils sont déterminés lors du choix du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires et figurent dans le contrat de mandat du syndic. Vous pouvez également les obtenir et les comparer avant votre prise de décision en demandant un devis.

S’il peut y avoir débat sur le montant des honoraires c’est lors du choix du syndic. Aux copropriétaires, et d’abord au conseil syndical, d’analyser les propositions de différents syndics qui se proposent de passer contrat avec la copropriété, de faire des comparaisons et de négocier le cas échéant, en tenant compte du coût, notamment du forfait, et de la qualité des prestations proposées. Dans l’étude préalable il est bon pour la copropriété d’étudier ce qui dans les différents projets de contrat est inclus dans le forfait qui couvre la gestion courante, ou est répertorié en prestations particulières qui font l’objet de facturation à part.

Si le contrat a une durée supérieure à un an, une clause de révision peut intervenir.

Les honoraires se rapportent à deux domaines principaux.

  • Ceux pour la gestion courante, qui font l’objet d’un forfait annuel, dont le montant figure au contrat. Les prestations entrant dans la gestion courante sont définies par un arrêté de 2010 (voir notice sur l’arrêté Novelli) ; elles vont de la tenue des assemblées générales, à la conservation des archives en passant par le suivi et le paiement des fournisseurs, la rémunération de la gardienne, etc. La référence est fournie par contrat de syndic, qui doit préciser tout ce qui entre dans le forfait.
  • Ceux pour des prestations spécifiques

Prestations particulières, telles que l’organisation d’assemblées générales supplémentaires, des frais de photocopie ou d’envois postaux, des démarches administratives, des interventions en cas de sinistre, le recouvrement des impayés et le contentieux. Elles sont souvent facturées selon un taux horaire.

 

Quels sont les honoraires du syndic pour les travaux ?

Les travaux de conservation et d’amélioration de l’immeuble, votés en assemblée (ainsi réaménagement de caves, interventions sur le gros œuvre, pour la toiture, installation d’un ascenseur, ravalement…). Les interventions du syndic pour l’entretien de l’immeuble n’entrent pas dans ce cadre, elles sont intégrées dans le forfait. Les honoraires pour travaux concernent des opérations d’importance, des « gros travaux »,pour lesquels le syndic est rémunéré sur la base d’un pourcentage des travaux réalisés.

Contrairement à l’entretien et la maintenance courante qui sont pris en charge dans le forfait du contrat de syndic, et comptabilisés dans le budget prévisionnel, les travaux importants font l’objet de dispositions spécifiques. Il s’agit de travaux importants, on dit souvent « gros travaux », qui peuvent relever de la réfection ou de l’amélioration du bâtiment ; ils sont obligatoirement décidés par l’assemblée générale et sont financés par des appels de fonds distincts des charges courantes ; ils n’entrent pas dans le budget prévisionnel.

De telles opérations impliquant obligatoirement le syndic, une rémunération spécifique pour travaux intervient. Les principes sont d’abord que l’intervention du syndic n’entre pas dans le forfait du contrat, et que le montant est variable et calculé selon un pourcentage du montant des travaux. L’application de la règle a été modifiée par la loi du 24 mars 2014. Les honoraires pour travaux sont soumis à un régime particulier : un barème ne peut être mentionné dans le contrat de syndic, même à titre indicatif ; la rémunération doit être fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale ; elle est exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, avec un taux dégressif selon leur importance. Le montant des honoraires devient donc défini opération par opération. La loi spécifie que le vote des travaux et les honoraires du syndic doivent faire l’objet de deux résolutions séparées, votées lors de la même assemblée

Les copropriétaires disposent de plus de latitude que dans le régime précédent et ils peuvent, par le conseil syndical, négocier le montant des honoraires de travaux avant l’assemblée.

La préparation et le suivi de travaux représentent une tâche souvent importante pour le syndic. Même s’il est délicat de donner des ordres de grandeur, la rémunération pour travaux est susceptible de varier entre 2 et 5 % du coût. Un des paramètres est ce qui est effectivement effectué par le cabinet : il peut assurer uniquement le suivi de la gestion administrative et financière dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage ; mais il peut aussi assurer le suivi opérationnel dans le cadre de la maîtrise d’œuvre. Si le maître d’œuvre est un architecte ou un entrepreneur il faut prévoir leur rémunération également au prorata du montant.

Pour les copropriétaires, s’attacher à la nature des travaux ne suffit pas ; il leur est recommandé de s’intéresser, vu l’importance des sommes qui peuvent être en jeu, aux conditions de réalisation et aux honoraires.



CONTACTEZ MOI

Google+