Syndic Expert : Chargement en cours
title

Quels sont les équipements communs de l’immeuble ?

Parmi les parties communes des distinctions peuvent être établies :

  • des espaces sont à usage de tous, ainsi le hall d’entrée ou la cour ;
  • d’autres ont une utilisation spécifique, le meilleur exemple étant fourni par la loge de la gardienne, qui est un local de « services collectifs » ;
  • des installations répondent à des finalités spécifiques, et comportent des matériels fixes, c’est ce que l’on désigne communément par « éléments d’équipement commun ».

 

Sont considérés, en règle générale, comme « équipements réputés communs » :

  • ascenseur, et monte-charge,
  • installations de chauffage collectif,
  • installations de production et distribution d’eau chaude,
  • surpresseurs assurant l’adduction d’eau aux étages supérieurs,
  • vide-ordures (souvent supprimés pour des motifs d’hygiène),
  • compteurs,
  • antennes collectives de télévision (désormais souvent obsolètes avec le raccordement à la fibre optique.

Pour le fonctionnement (entretien et maintenance) et un changement de matériel lorsqu’il s’impose, l’ascenseur et la chaudière de chauffage collectif représentent des postes de dépenses importants.

D’autre part les copropriétaires en usent différemment, et la loi spécifie que les charges pour un élément d’équipement commun sont variables selon les lots « en fonction de l’utilité que ces services et éléments d’équipement présentent à l’égard de chaque lot » (loi du 10 juillet 1965).

Le calcul des charges est, donc, différent selon qu’il s’agit de parties communes au sens usuel, ou d’éléments d’équipement communs pour lesquels interviennent des répartitions avec des pondérations selon les lots. Ainsi pour l’entretien du hall ou la réfection de la toiture, le copropriétaire paiera selon ses tantièmes (que l’on pourrait qualifier de généraux), par contre pour l’ascenseur l’appel de fonds sera établi selon des tantièmes spécifiques avec application d’un coefficient selon l’étage.

Mais aussi la répartition est fondée sur l’utilité théorique des équipements pour chaque lot, et non par l’usage qui en est effectivement fait. Ainsi un copropriétaire qui arrête systématiquement ses radiateurs sera néanmoins soumis aux charges pour le chauffage collectif.

Summary
Quels sont les équipements communs de l’immeuble ?
Article Name
Quels sont les équipements communs de l’immeuble ?
Description
D’autre part les copropriétaires en usent différemment, et la loi spécifie que les charges pour un élément d’équipement commun sont variables selon les lots « en fonction de l’utilité que ces services et éléments d’équipement présentent à l’égard de chaque lot » (loi du 10 juillet 1965).
Author


CONTACTEZ MOI

Google+