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Quels sont les envois qui doivent être effectués par lettres recommandées ?

Pour quels envois le syndic et les copropriétaires doivent-ils procéder par lettre recommandée avec accusé de réception ?

De manière générale tous les envois pour lesquels il faut pouvoir faire preuve de la réception, ou du moins de l’expédition. En cas de procédure cette preuve est de poids, ainsi que celle de la date de l’envoi. Des procès ont été perdus en raison du cachet de La Poste attestant que l’envoi avait été fait en dehors des délais prescrits.

L’usage de la lettre recommandée avec accusé de réception est de règle pour :

  • les envois des convocations aux assemblées générales (avec les documents annexes, souvent de grosses enveloppes) ;
  • les « notifications » du procès-verbal d’assemblée aux « opposants » et « défaillants » ;
  • une demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, formulée par un copropriétaire et adressée au syndic ;
  • les lettres au syndic en cas de problème grave, par exemple demande du président du conseil syndical au syndic de convoquer une assemblée ; et de manière générale, par précaution, envoi de toutes les correspondantes importantes ;
  • les envois par le syndic de rappel à des copropriétaires pour impayés de charges : le syndic commence par une lettre de rappel en envoi simple, puis un recommandé, avant d’avoir recours à un huissier.
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De manière générale tous les envois pour lesquels il faut pouvoir faire preuve de la réception, ou du moins de l’expédition. En cas de procédure cette preuve est de poids, ainsi que celle de la date de l’envoi. Des procès ont été perdus en raison du cachet de La Poste attestant que l’envoi avait été fait en dehors des délais prescrits.
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