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Quels sont les documents que les copropriétaires doivent recevoir pour une assemblée générale ?

Lors de l’assemblée générale annuelle les copropriétaires

Sont amenés à voter sur des points qui peuvent être complexes, pour leurs implications financières, ou lourdes de conséquences comme la désignation du syndic ou le choix de travaux importants.
Il est spécifié que les copropriétaires doivent recevoir avant l’assemblée les informations qui leur sont nécessaires et qui feront l’objet d’un vote en assemblée. Le syndic est responsable de la préparation des divers documents et de leur envoi.

La réglementation (décret du 17 mars 1967 modifié par celui du 27 mai 2004) définit les pièces qui doivent être obligatoirement jointes à la convocation à l’assemblée générale, elles accompagnent l’ordre du jour. Des documents doivent être notifiés à peine de la nullité de la décision de l’assemblée.

Les documents concernés sont

  • projet de contrat de syndic, dans son intégralité ; ou les projets lorsque plusieurs candidats sont en concurrence ;

  • pièces comptables, état financier du syndicat et compte de gestion générale présentés par le syndic ;

  • projet de budget prévisionnel préparé par le syndic ;

  • projets de contrats ou de marchés, les devis (plusieurs en cas d’appel à concurrence) ; les devis de travaux doivent être précis et l’enveloppe financière parfaitement définie ;

  • projets de résolutions à l’initiative de copropriétaires ou du conseil syndical, ainsi des travaux d’accessibilité aux handicapés ou ceux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ;

  • autorisation donnée au syndic d’agir en justice ; ainsi que celle pour poursuivre la saisie d’un lot ;

  • projets relatifs au règlement de copropriété (établissement ou modification), de l’’état descriptif de division, de l’’état de répartition des charges.

D’autres documents sont communiqués pour l’information des copropriétaires. :

  • état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
  • état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
  • avis et compte rendu annuel du conseil syndical.

Tous ces documents représentent une masse – parfois impressionnante – de photocopies, dont le coût est répercuté sur la copropriété. Mais même si l’étude des documents est souvent aride, voire rébarbative, elle constitue une nécessité pour faire les choix et adopter les décisions avec un « consentement éclairé » ou les refuser en connaissance de cause.

Pour en savoir plus sur  le rôle de l’ assemblée générale, n’hésitez pas à consulter cet article en cliquant ici: https://blog.syndicexperts.com/blog/en-copropriete-quel-est-le-role-de-l-assemblee-generale



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