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Quels sont les documents pour un immeuble en copropriété ?

Les documents relatifs à un immeuble relevant du statut de la copropriété sont : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, l’état de répartition des charges, le carnet d’entretien et, s’il y a lieu, le dossier de diagnostic technique de l’immeuble. Ils sont détenus par le syndic qui a en charge leur conservation, ainsi que le dossier des procès-verbaux d’assemblée générale. Le tout est intégré dans les archives de l’immeuble.

Dans la loi Alur du 24 mars 2014 un dispositif est créé visant à l’« immatriculation des copropriétés ». Les objectifs fixés sont de permettre aux pouvoirs publics d’améliorer leur connaissance de l’état des copropriétés.La mise en œuvre est prévue au 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 2017 pour celles de plus de 50 lots, 2018 pour les autres.La déclaration d’immatriculation devra être effectuée par le syndic.



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