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Quels peuvent être les litiges de procédure concernant une assemblée générale ?

Quelles sont les démarches suivies pour une assemblée qui peuvent se révéler litigieuses ?

Quelles sont les « fautes » de procédure à éviter pour que les décisions ne soient pas contestées ?

Le fonctionnement d’une assemblée générale suit des règles strictement codifiées. Déroger à des dispositions législatives ou réglementaires pourrait amener une contestation d’une résolution litigieuse, voire l’annulation de l’assemblée dans sa totalité. Auquel cas il faut reprendre la question à la base, après une procédure judiciaire qui peut être difficile.

Pour inventorier les démarches litigieuses

  • L’assemblée ne peut se prononcer que sur un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour. d’autant plus que les convocations sont, obligatoirement, envoyées par le syndic 21 jours avant la date de la séance.
  • Les résolutions sont adoptées selon les majorités qui varient avec la nature de la décision à prendre. Ainsi une assemblée qui se prononcerait à la majorité simple sur un point que la loi prévoit devoir être voté à la majorité absolue, ou à la double majorité contreviendrait à la règle et la décision serait susceptible d’être annulée.
  • Pour des travaux, le vote des travaux eux-mêmes et la fixation des honoraires du syndic doivent être décidés au cours de la même séance, mais faire l’objet de deux résolutions séparées.
  • L’assemblée ne peut se prononcer valablement par un « vote bloqué », la pratique de grouper plusieurs questions dans une seule et même résolution est prohibé.

Par contre sont valides les démarches de procédure suivantes :

  • Le président doit faire voter sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ; si une est omise, cela n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’assemblée.
  • L’assemblée dispose du pouvoir d’amender des résolutions, à condition que cela n’aboutisse pas à voter sur une nouvelle question qui ne serait pas à l’ordre du jour.
  • L’assemblée peut adopter une résolution identique à une adoptée lors d’une séance antérieure, ou bien très proche, afin de réparer une éventuelle irrégularité.
  • L’assemblée peut même ratifier des décisions antérieures annulées pour diverses raisons.
  • L’assemblée peut décider de revenir sur une décision antérieure, à condition que la première résolution n’ait pas été exécutée – en particulier que des travaux n’aient pas été commencés -, ou que le nouveau choix ne porte pas atteinte aux droits acquis par les copropriétaires en raison de la précédente résolution.
  • Une assemblée peut, en principe et en dehors de toute annulation, retirer la résolution prise antérieurement, ou la modifier. Bref le droit au remords existe pour la copropriété, à condition que le nouveau vote se fasse dans des conditions de validité.
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Le fonctionnement d’une assemblée générale suit des règles strictement codifiées. Déroger à des dispositions législatives ou réglementaires pourrait amener une contestation d’une résolution litigieuse, voire l’annulation de l’assemblée dans sa totalité. Auquel cas il faut reprendre la question à la base, après une procédure judiciaire qui peut être difficile.
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