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Quelles sont les règles pour les constructions participant du Patrimoine ?

Les immeubles qui participent du Patrimoine font l’objet de protections particulières, donc de procédures spécifiques en cas de travaux.
Comment le Patrimoine est-il défini et sauvegardé ?

  • Il convient de distinguer les bâtiments proprement dits, qui présentent un intérêt historique ou esthétique particulier. Ils sont classés en tant que monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques. Pour qu’ils soient préservés ont été définies des règles administratives, plutôt contraignantes, notamment pour les conditions d’obtention de permis de construire si des travaux sont nécessaires. Les immeubles qui avoisinent un monument historique, qui sont dans son périmètre, font l’objet également de dispositions réglementaires.
  • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur concernent des secteurs entiers d’une ville qui présentent globalement un intérêt particulier.
    Les secteurs sauvegardés sont issus de la loi du 4 août 1962 dite loi Malraux. L’institution d’un secteur sauvegardé constitue une mesure de protection portant sur un périmètre présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles et notamment des intérieurs, dont l’intérêt patrimonial est reconnu par l’État. À Paris des secteurs sauvegardés ont été délimités pour le Marais et le 7e arrondissement, le Faubourg Saint-Germain.

Si votre copropriété répond à ces cas de figure, choisissez un syndic qui soit sensible à la valeur historique de la construction, qui mène à bien des démarches administratives parfois complexes, et qui se soit attaché la collaboration d’un architecte spécialisé dans ce type de travaux.

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Il convient de distinguer les bâtiments proprement dits, qui présentent un intérêt historique ou esthétique particulier. Ils sont classés en tant que monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques. Pour qu’ils soient préservés ont été définies des règles administratives, plutôt contraignantes, notamment pour les conditions d’obtention de permis de construire si des travaux sont nécessaires.
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