Syndic Expert : Chargement en cours
title

Quelles sont les étapes d’une vente immobilière ?

Il est différentes manières de devenir copropriétaire. Tout d’abord la succession lors d’un héritage, voire un don. Mais une façon usuelle est l’acquisition. Comment se déroule une vente immobilière ?

La transaction sur un bien immobilier peut se faire directement entre particuliers, ou en requérant le concours de professionnels en particulier d’agents immobiliers, qui seront rémunérés par une commission.

L’opération est strictement définie par la réglementation. Le premier temps est la promesse de vente ou compromis. Le candidat acquéreur doit se faire communiquer par le vendeur des éléments financiers – pré-état daté, indications sur les charges – et techniques ­les diagnostics obligatoires –, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales… Ces dispositions légales doivent contribuer à assurer des protections à l’acquéreur. Il est à noter que les dispositions de la loi Alur ont accru les pièces nécessaires à l’établissement de la promesse de vente.

La vente se fait par acte authentique établi par un notaire, l’acte de vente. Étant donné les délais d’établissement de l’acte et de vérifications par le notaire il s’écoule plusieurs mois (en moyenne trois) entre l’acceptation de la promesse de vente et la signature de l’acte de vente. Lors de la signature l’acquéreur règle la totalité du prix de vente et des« frais de notaire » qui comprennent les émoluments du notaire et des droits de mutation. La remise des clés matérialise aussi le changement de propriétaire.

Le nouveau copropriétaire se signale au syndic ; il détient désormais ses parties privatives et une quote-part des parties communes. Il lui incombe désormais, de souscrire une assurance multirisques habitation, à payer ses charges et, le cas échéant, les mensualités de remboursement des emprunts, de participer à la prochaine assemblée générale, et d’user du bien…



CONTACTEZ MOI

Google+