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Quelles sont les archives de l’immeuble ?

Les documents relatifs à un immeuble sont : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, l’état de répartition des charges, le carnet d’entretien et, s’il y a lieu, le diagnostic technique de l’immeuble.

Ils sont détenus par le syndic qui a en charge leur conservation, ainsi que le dossier des procès-verbaux d’assemblée générale. Le tout est intégré dans les archives de l’immeuble.

Pour des raisons d’efficacité dans la gestion documentaire des syndics ont fait numériser les archives.

En cas de changement de syndic, l’ancien doit obligatoirement transmettre au nouveau l’intégralité des archives (et aussi des fonds).

Ces documents de référence sont une nécessité pour la bonne gestion de l’immeuble. De plus le règlement de copropriété et le carnet d’entretien doivent être communiqués par le vendeur dès la préparation de la promesse de vente.

Si besoin, vérifiez que le syndic vous transmet les documents nécessaires avec célérité et que le carnet d’entretien est bien à jour.

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Les documents relatifs à un immeuble sont : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, l’état de répartition des charges, le carnet d’entretien et, s’il y a lieu, le diagnostic technique de l’immeuble.
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