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Quelles peuvent être les modifications pour un lot de copropriété ?

Les lots d’une copropriété

Une copropriété est obligatoirement divisée en lots, dont chacun correspond à un espace d’habitation, un appartement, ou un espace à usage professionnel, voire « mixte ».
Chaque lot d’une copropriété comprend deux éléments qui sont de fait indissociables :

  • une partie privative ; chaque copropriétaire en a la propriété et l’usage exclusifs ;
  • une quote-part dans les parties communes de l’immeuble ; ces parties collectives sont la propriété indivise de tous les copropriétaires qui ont un droit d’usage partagé.

Tout changement concerne obligatoirement les deux parties du lot ; il est impossible pour un copropriétaire de ne vendre que la partie privative ou de céder ses droits sur les parties communes. Par rapport au syndicat des copropriétaires, un lot a un seul propriétaire, ceci que le lot appartienne à une seule personne physique, à plusieurs personnes dans le cadre d’une indivision, ou à une société SCI ou société inscrite au registre du commerce.

 

Les modifications possibles concernant un lot

  •  la vente, qui relève du seul copropriétaire (la copropriété ne peut intervenir que si le copropriétaire n’est pas à jour sur le plan financier) ;
  • le changement d’usage, ainsi la transformation d’un appartement résidentiel en un local professionnel ;un accord de l’assemblée générale est le plus souvent requis, et une autorisation administrative peut être nécessaire ;
  • la création de nouveaux lots, par exemple en transformant des combles ;
  • la modification de la structure du lot, que ce soit la réunion de deux lots (deux appartements contigus, un appartement et une chambre de service à l’étage supérieur) ou la division du lot (un grand appartement est partagé).

De tels changements de la structure du lot doivent être inscrits dans l’état descriptif de division (le plus souvent annexé au règlement de copropriété), avec une nouvelle répartition des quotes-parts de copropriété, les tantièmes.



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