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Quelles peuvent être les modifications de l’usage des lots ?

Les principales modifications d’un lot de copropriété

Les modifications peuvent être diverses :
– pratique d’une activité professionnelle dans un appartement auparavant purement résidentiel, ainsi installer un cabinet de médecin, de dentiste ou d’autre profession libérale, ce qui entraîne en particulier des allées et venues dans les parties communes ; ou avoir un double usage de l’appartement résidentiel et professionnel ;
– aménagement d’appartement en bureaux ;
– transformation de plusieurs chambres de service en un appartement (avec de plus dans certains cas intégration d’un couloir – auparavant partie commune – dans le lot);
– réunion ou division d’un lot ;
– transformation de locaux commerciaux, par exemple une boutique, en appartement ;
– transformation d’une cave en local résidentiel (les fameux souplexs très à la mode dans certaines agences immobilières) ;
– transformation d’un local industriel en logement (« loft ») ;
– aménagement de combles et greniers ;
– transformation d’un emplacement de parking en box fermé. Une société commerciale a même demandé qu’un étage complet d’emplacements de parkings soit transformé en entrepôt ;
– changement de la nature d’un commerce, ce qui peut entraîner des nuisances…

 

Les modification des parties communes

Les autres modifications concernent les parties communes : par exemple aliénation d’un couloir à un copropriétaire. Un cas fréquent à Paris est la réaffectation de la loge, après suppression de l’emploi de gardienne, avec transformation pour un usage commun (par exemple local à vélos et poussettes) ou mise en vente au profit de la copropriété.
En règle générale, de telles transformations doivent être étudiées, en particulier avec le syndic, pour déterminer la faisabilité technique et, surtout, si le règlement de copropriété l’autorise. Le plus souvent une décision d’assemblée générale s’impose avant qu’il soit possible d’opérer la transformation. Dans l’étude préalable il est bon de vérifier s’il n’y a pas d’obstacle, par ailleurs, à l’égard de la réglementation administrative ; la transformation de locaux résidentiels en bureaux est strictement encadrée, plus particulièrement à Paris.
Un copropriétaire agissant de son propre chef, et en dehors de toutes règles, peut s’exposer à de fâcheux désagréments. Ces transformations peuvent être, bien évidemment, source de litiges soumis aux tribunaux et la jurisprudence est abondante.



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