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Quelles désignations pour les assemblées générales ?

Assemblées ordinaires, supplémentaires, spéciales

Dans le statut de la copropriété il est nécessaire, et même obligatoire, de réunir périodiquement les membres du syndicat des copropriétaires. La règle est donc qu’une assemblée générale doit se tenir chaque année, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire. Un syndic qui ne convoquerait pas l’assemblée se mettrait en faute.

Toutes les assemblées suivent une procédure identique : convocation par le syndic, sous forme écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) envoyée aux copropriétaires dans un délai de vingt et un jours avant la réunion ; assemblée ouverte à tous les copropriétaires sans exception, mais avec possibilité pour un copropriétaire de se faire remplacer par une personne de son choix (à qui il donne un mandat, un pouvoir pour agir en son nom) ; procédure avec désignation du président, d’assesseurs et d’un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal. Ce procès-verbal rend compte des votes sur les différentes résolutions soumises à l’assemblée.

 

Les types d’assemblées générales

Il faut distinguer plusieurs types d’assemblées générales :

  • Celles pour qui souvent un qualificatif n’est pas utilisé, mais qui peuvent néanmoins être désignées comme « ordinaires » : l’assemblée annuelle dont la tenue est obligatoire. Bien souvent il s’agit de la seule assemblée nécessaire dans le courant de l’année pour que la copropriété décide de ce qui est nécessaire. Outre des questions portant sur la gestion de l’immeuble et/ou des travaux, cette assemblée vote l’approbation des comptes et le quitus au syndic. Elle procède au choix du syndic, qui peut être un renouvellement du syndic en place ou un changement de syndic. Le budget prévisionnel est voté dans ce cadre. Les décisions qui y sont prises sont déterminantes pour la marche de copropriété.
  • Celles qu’il est nécessaire de convoquer dans l’année en plus de celle qui est obligatoire, en fonction des besoins de l’immeuble, en particulier pour décider de travaux : les assemblées « supplémentaires »aussi désignées par « extraordinaires » (mais cette appellation est contestée par certains spécialistes) ; il est fréquent que des gros travaux nécessitent deux réunions d’assemblée, l’une pour les décisions de principe, l’autre pour le vote des modalités et le choix des entreprises.
  • D’autres assemblées extraordinaires tiennent à une crise au sein de la copropriété : le syndic n’a pas été renouvelé alors que d’autres candidatures n’étaient pas à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire, ou le syndic a démissionné, ou a été révoqué par les copropriétaires ; comme il est hors de question qu’une copropriété soit dépourvue de syndic, une assemblée doit se tenir dans un délai court.
  • Celles qui ne concernent qu’une partie des copropriétaires, ainsi la copropriété comportent plusieurs bâtiments distincts (dans ce que l’on désigne souvent par « ensemble immobilier ») et il faut, ainsi, changer l’ascenseur de l’un d’entre eux ; le règlement de copropriété peut spécifier que le choix doit être fait uniquement par les copropriétaires concernés qui supporteront seuls la dépense, l’assemblée est dite «spéciale ». Il est clair que la décision ne peut concerner que le bâtiment concerné, qu’elle ne doit pas porter atteinte à la destination de l’ensemble de la copropriété, ni entraîner des obligations pour les autres copropriétaires.


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