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Quelle est la place des animaux en copropriété ?

Dans un immeuble en copropriété, il est parfaitement licite d’avoir des animaux « familiers » dans l’appartement.

Vous pouvez vivre sans contestation avec votre animal domestique favori, avec votre chat, votre chien, vos oiseaux… Le règlement de copropriété peut comporter des spécifications pour la tenue des animaux dans les parties communes (ainsi tenue des chiens en laisse). Mais la loi (du 9 juillet 1970) précise que le règlement ne peut comporter une clause interdisant la détention d’animaux.

Les choses sont donc claires dans les principes, mais à condition de respecter certaines règles qui concernent la dangerosité potentielle ou les risques de troubles de voisinage, sonores ou olfactifs :

  • pas de chien dangereux, ainsi les diverses races de chien d’attaque, qui sont sous le coup d’une réglementation particulière du fait de leur dangerosité potentielle,
  • pas d’autres animaux susceptibles de présenter un danger pour autrui,
  • pas d’animal bruyant, ainsi un chien qui hurle à la mort tout au long du jour est une incontestable source de nuisance pour les voisins.
  • pas d’animaux en trop grand nombre, la dame aux multiples chats peut se faire reprocher l’odeur,
  • pas d’élevage, en quantité, de canaris, de tortues, de souris blanches ou de bestioles encore plus exotiques…, on pourrait vous reprocher un changement d’usage des locaux et des infractions aux règles de l’hygiène.

Si vous vous posez des questions, en tant que possesseur d’un animal ou en tant que voisin, consultez au préalable, le règlement de copropriété, les arrêtés municipaux, la réglementation sur la détention de différentes espèces animales.

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Vous pouvez vivre sans contestation avec votre animal domestique favori, avec votre chat, votre chien, vos oiseaux... Le règlement de copropriété peut comporter des spécifications pour la tenue des animaux dans les parties communes (ainsi tenue des chiens en laisse). Mais la loi (du 9 juillet 1970) précise que le règlement ne peut comporter une clause interdisant la détention d’animaux.
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