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Quelle est la durée du mandat de syndic ?

La durée du mandat de syndic figure dans le contrat signé entre lui et le syndicat des copropriétaires.

Elle constitue un des éléments qui résultent de la désignation du syndic par l’assemblée générale. Tout contrat est passé pour une période déterminée, et la clause de durée est particulièrement rigide pour les fonctions de syndic.

En principe les fonctions ne peuvent excéder trois ans, mais avec possibilité de renouvellement – ou plutôt grâce à une nouvelle désignation – par vote de l’assemblée générale. La formule la moins ambiguë, et conforme à la réglementation récente, est :
« le syndic est nommé pour une durée de … qui commencera le … (prise d’effet) pour se terminer le … (échéance) ».

Le syndic peut être désigné pour une durée inférieure ; l’assemblée générale a le pouvoir de choisir une durée moindre, d’un an à deux ans, voire dix-huit mois. Il est de pratique que le renouvellement du mandat figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.

Dans le cas où un syndic voudrait poursuivre l’administration de la copropriété après expiration de son mandat sans que le renouvellement ait été voté, les copropriétaires doivent agir en justice : ils demandent, par voie de requête, au président du Tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire.

Un syndic dont le mandat est expiré ne peut poursuivre la gestion de l’immeuble ; il n’a plus qualité pour convoquer l’assemblée générale, ni, de manière plus large, pour agir au nom du syndicat des copropriétaires.

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En principe les fonctions ne peuvent excéder trois ans, mais avec possibilité de renouvellement – ou plutôt grâce à une nouvelle désignation – par vote de l’assemblée générale. La formule la moins ambiguë, et conforme à la réglementation récente, est : « le syndic est nommé pour une durée de ... qui commencera le ... (prise d’effet) pour se terminer le ... (échéance) ».
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