Syndic Expert : Chargement en cours
title

Questions - Réponses

Quelles sont les fonctions et misions du syndic ?

Bonjour, l’article 18 de la loi explicite ce que le syndic a en charge. Précisons les principales. Il doit d’abord « assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ». Il a en charge « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien » ; en cas d’urgence il procède de sa propre initiative pour faire exécuter les travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment. Il assure la gestion comptable et financière du syndicat, tant en recettes qu’en dépenses ; il ouvre pour ce faire un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

C’est le syndic qui représente le syndicat des propriétaires en justice et dans tous les actes civils.

Dans quel cadre ces fonctions sont-elles exercées ?

Rappelons que le syndic agit dans un cadre précis, défini par la loi. Il est le mandataire désigné par le syndicat des copropriétaires, à la suite d’un vote de l‘assemblée générale de la copropriété. Il exerce donc par une forme de délégation, pour une durée déterminée et dans le cadre explicite d’un contrat qui le lie à la copropriété.

Dans ses fonctions le syndic ne peut se faire remplacer – sauf évidemment par les employés de son cabinet. Personne ne peut se substituer à lui dans l’exercice de ses fonctions, même le président du conseil syndical. Le conseil syndical a pour rôles de conseiller et de contrôler le syndic, mais il ne peut pas intervenir dans l’exercice direct des fonctions du syndic ; ainsi pour les travaux les commandes aux entreprises ne peuvent être passées, et payées, que par le syndic. Si le président du conseil syndical avait l’idée saugrenue de commander lui-même, l’acte serait nul à l’égard de la copropriété.

Comment consulter les textes de référence ?

Pour accéder au texte complet de l’article 18, consultez le site officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte.

Si vous désirez en savoir plus sur le contrat de syndic, qui entre désormais dans le cadre d’un contrat type défini par le décret du 26 mars 2015 :

Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat …

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

L’équipe Syndic Experts.



CONTACTEZ MOI

Google+