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Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Le conseil syndical, que dit la loi ?

Le conseil syndical constitue un organe permanent du syndicat des copropriétaires. Comment fonctionne-t-i, tout au long de l’année, entre les assemblées générales ? Et en particulier quelle place tient son président dans la copropriété ?

Le rôle du conseil syndical de la copropriété

Dans tout syndicat des copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. « En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L’assemblée générale des copropriétaires,[…] arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. À la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. »

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété.

Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

Comment sont désignés les membres du conseil syndical ?

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires. L’élection constitue une des premières résolutions soumises au vote de l’assemblée générale « ordinaire « annuelle. Le nombre peut varier selon l’importance de la copropriété ; mais trois est souvent considéré comme la bonne composition pour une copropriété de taille moyenne. Lorsqu’une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s’y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical ; cette disposition légale vise à éviter tout risque de collusion

Le conseil syndical élit son président parmi ses membres, lors de sa première réunion, donc en dehors de l’assemblée.

Lorsque l’assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d’obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois, à tous les copropriétaires […].À défaut de désignation par l’assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l’acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical. »(Article 21)

Lors de l’assemblée générale annuelle, le conseil syndical rend compte de sa mission.

Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Le président est choisi parmi les membres du conseil syndical eux-mêmes élus en assemblée générale.

Sa fonction est d’ordinaire de trois ans, renouvelables.

Ses tâches sont multiples. Il est l’interlocuteur privilégié du syndic, qui s’adresse à lui pour des questions vives ou des projets. Il réunit souvent les réactions de copropriétaires et les fait remonter vers le mandataire, il sert ainsi de relais entre le syndic et les autres copropriétaires. Il anime les réunions du conseil syndical, qui peuvent être plus ou moins formalisées. Et une fois par an il lui incombe, en assemblée générale, de rendre compte (de préférence avec marque écrite) des activités du conseil.

Il intervient dans le contrôle des comptes. C’est lui qui donne l’accord au syndic pour les devis entrant dans le seuil défini par l’assemblée. De façon plus générale, il contribue de manière privilégiée au suivi de la marche de la copropriété.

La fonction de président de conseil syndical demande de la disponibilité, de l’intelligence, de la capacité à analyser les situations, le sens des relations humaines, sans négliger les connaissances sur la copropriété, les travaux, donc une pratique de domaines techniques et juridiques. Deux comportements extrêmes paraissent à éviter : le « roi fainéant » qui ne s’intéresse que de très loin à la marche de l’immeuble ; le président qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnelles du syndic, voire voudrait se substituer à lui.

Dans des circonstances exceptionnelles le président du conseil syndical a des pouvoirs particuliers.

  • Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires, et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, le président est en droit de convoquer l’assemblée générale.
  • Si un ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives du syndicat, le président peut saisir le juge des référés.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du conseil syndical, vous pouvez consulter cet article: https://www.syndicexperts.com/le-fonctionnement-du-conseil-syndical/ 

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Ses tâches sont multiples. Il est l’interlocuteur privilégié du syndic, qui s’adresse à lui pour des questions vives ou des projets. Il réunit souvent les réactions de copropriétaires et les fait remonter vers le mandataire, il sert ainsi de relais entre le syndic et les autres copropriétaires.
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