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Que faut-il entendre par destination d’un immeuble ?

La destination de l’immeuble est une notion complexe, elle est définie par ses caractéristiques et/ou sa situation, ainsi que par les « actes » que sont le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

Ainsi interviennent conjointement des facteurs objectifs et les textes fondateurs de la copropriété.
L’immeuble est caractérisé par son mode de construction, ses qualités architecturales, mais aussi la composition de ses résidents et son environnement, l’insertion dans la rue, agrément du quartier ou nuisances, activités prédominantes… En forçant le trait on pourra saisir la différence de destination d’un immeuble résidentiel de grand standing du 16e arrondissement, et d’un immeuble à prédominance de bureaux d’un quartier central, ou d’un petit immeuble « populaire », plus ou moins dégradé à Belleville…

Pour définir la destination d’un immeuble interviennent à la fois les actes (au sens des textes), les caractères et la situation Mais dans la réalité, et dans la jurisprudence, se pose la question de savoir si les trois éléments concourent de manière égale pour caractériser un immeuble précis, ou si l’un d’entre eux l’emporte… L’évolution du quartier où est situé l’immeuble peut influer.

La distinction habituelle est entre les immeubles à destination

  • exclusivement d’habitation (dite aussi « bourgeoise exclusive »),
  • principalement d’habitation, avec possibilité d’usage professionnel (par exemple de professions libérales),
  • « mixte » habitation et professionnel,
  • activités commerciale, de bureaux, d’activités de production.

Selon la destination, des usages sont autorisés ou peuvent être interdits. Des transformations ou changements d’usage peuvent avoir lieu ou être jugés non-conformes à la destination. En cas de litige, c’est le juge qui appréciera si la destination est respectée ou non.

Pour les copropriétaires, la destination de l’immeuble peut justifier des clauses de limitation de jouissance des parties privatives. Elle a aussi des conséquences pour les parties communes et leurs usages.

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Que faut-il entendre par destination d’un immeuble ?
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Ainsi interviennent conjointement des facteurs objectifs et les textes fondateurs de la copropriété. L’immeuble est caractérisé par son mode de construction, ses qualités architecturales, mais aussi la composition de ses résidents et son environnement, l’insertion dans la rue, agrément du quartier ou nuisances, activités prédominantes...
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