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Que désigne-t-on par Copropriété horizontale  ?

Pour différencier copropriété verticale et copropriété horizontale

Lorsque l’on parle de copropriété horizontale et verticale, il s’agit de l’application de la géométrie dans l’espace aux bâtiments. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, qui par définition comporte plusieurs étages, avec une forme d’empilement des lots les uns au-dessus des autres selon les étages, il s’agit de copropriété verticale?; il s’agit de l’acception la plus ordinaire, celle pour laquelle a été élaboré le statut de la copropriété que constitue la loi du 10?juillet 1965.

La copropriété horizontale, un ensemble de maisons

Mais depuis, et en particulier dans les décennies 1960 à 1980, se sont développés des ensembles construits formés de maisons individuelles juxtaposées, à qui ont été appliquées de modalités de l’organisation de la copropriété et que l’on désigne d’ordinaire par les termes de copropriété horizontale. En quelque sorte les bâtiments sont disposés au sol, et non en hauteur. Réalisées le plus souvent à l’initiative de promoteurs, ces formes de l’organisation de l’espace construit se situent le plus souvent en grande banlieue, à la périphérie des agglomérations importantes, là où les terrains à construire étaient abondants. De ce fait des copropriétés horizontales abondent dans des départements tels que les Yvelines ou la Seine-et-Marne. Des ensembles de maisons ont été construits sur le même modèle dans des zones touristiques, ainsi en Languedoc.

Les règles du jeu en copropriété horizontale

La copropriété horizontale?représente un ensemble de maisons individuelles, qui constituent des lots, sur un même terrain. Les propriétaires possèdent donc les maisons et non le sol qui est régi par les règlement de la copropriété.

Dans ce type de copropriété, les maisons constituent les parties privatives, représentent les lots que sont possédés par chaque copropriétaire. Les parties communes sont composées du terrain sur lequel sont construites les maisons, et celles où ont été aménagés la voirie, l’éclairage, ainsi que des éventuels bâtiments et équipements communs à la copropriété (parc ou jardin, terrains de jeux, équipements sportifs). Les parties communes de la collectivité horizontale sont gérées selon le principe des quotes-parts, avec le paiement de charges..
Pour la gestion de la copropriété horizontale, elle ne se différencie guère de la copropriété verticale, avec des assemblées générales, la désignation d’un syndic, l’élection d’un conseil syndical, comme pour toute copropriété relevant de la loi de 1965. La copropriété est soumise à un règlement intérieur et à un cahier des charges qui définissent les droits et obligations des copropriétaires. De ce fait peuvent relever de la copropriété des modifications architecturales comme des aménagements dans les jardins. Pour le copropriétaire les contraintes peuvent se révéler très «?contraignantes?»…
Pour distinguer une copropriété horizontale, un ensemble de pavillons et un lotissement
Dans l’organisation, une copropriété horizontale se distingue d’un ensemble de pavillons individuels, où chacun forme une entité de propriété (le possesseur détient à la fois le sol de la parcelle et la construction). Elle se différencie aussi d’un lotissement pour lequel le sol a été divisé en parcelles et viabilisé et où la vente a concerné à la fois le sol et la maison?; le terrain, contrairement à ce qui concerne une copropriété horizontale, appartient au propriétaire du pavillon, fait l’objet d’une appropriation privative. Dans un lotissement la gestion collective ne s’applique qu’aux équipements communs.

Pour en savoir plus sur la copropriété horizontale vous pour consulter cet article en cliquant ici: https://blog.syndicexperts.com/tout-savoir-sur-la-copropriété-horizontale



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