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Questions - Réponses

Question de Anonyme

Présence d’un tiers en AG

Bonjour, Une propriétaire dans une copropriété donne mandat à son "compagnon" qui n'est pas, bien sûr, propriétaire, mais tous les deux assistent à l'assemblée générale. Est-ce légal ? Je pense que c'est un moyen détourné pour imposer la présence d'un étranger aux assemblées générales. J'ajoute que ces personnes entretiennent de très mauvais rapports avec l'ensemble des autres copropriétaires. Merci par avance Cordialement

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Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre mail.
Aucune loi n’interdit à un tiers d’être présent en assemblée générale. Si un copropriétaire désire faire participer un tiers à l’assemblée générale, celle ci peut voter sur ce point à la majorité simple (article 24). Le président de séance peut aussi se prononcer sur la question. Si aucune contestation ne s’élève, il est également possible de ne pas se prononcer sur le sujet.

Il faut toutefois tenir compte du statut du tiers: la présence du conjoint d’un copropriétaire en assemblée générale est difficilement contestable. (Bien sûr, celui-ci ne pourra participer aux votes).

Par ailleurs une personne étrangère à la copropriété peut représenter un copropriétaire si celui ci lui a donné mandat.


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Bonne lecture !

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