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Pourquoi le syndic procède-t-il à des appels de fonds ?

Le syndic envoie aux copropriétaires des appels de fonds, pour que soient couvertes les différentes dépenses de la copropriété.

A quoi correspondent-ils ?

  • Les charges générales, aussi appelées communes, concernent les dépenses courantes, relatives à la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble. Sont concernés comme postes de dépenses : l’entretien et la maintenance courante des parties communes, les réparations de faible ampleur, l’électricité consommée pour les parties communes, le salaire de la gardienne ou les frais de nettoyage, les assurances, les honoraires du syndic, les impôts et taxes pour les parties communes.
    Ces charges sont dues par tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. Les appels de fonds ont lieu trimestriellement.
  • Les charges pour services collectifs et équipements communs font l’objet d’une répartition spécifique, en fonction de l’utilité que les éléments présentent pour chaque lot. C’est le cas notamment des ascenseurs pour lesquels les millièmes spécifiques sont calculés en tenant compte d’un coefficient de progression par étage. Pour le chauffage collectif, la répartition se fait selon deux méthodes : en fonction de la surface de chauffe (celle des radiateurs) ou du volume des locaux chauffés. Lorsque des dispositifs de mesure ont été mis en place, la consommation d’eau froide et chaude entre dans la catégorie.
    Les appels se font en même temps que ceux pour les charges générales.

 

Les montants pour ces deux catégories suivent le budget prévisionnel voté par l’assemblée générale annuelle.

  • Des appels de fonds spécifiquement identifiés sont effectués pour les travaux et gros investissements. Lors de la décision en assemblée générale, le vote porte sur le montant global et le calendrier des appels de fonds (ainsi pour un ravalement étalement sur 12 mois ou plus, en fonction du calendrier prévisionnel du chantier). Le calendrier d’appel de provisions est établi selon les besoins et avancement des opérations.
  • Dans le cas de grave crise de trésorerie du syndicat, en raison d’impayés de charges, le syndic peut demander à l’assemblée générale d’effectuer un appel spécial copropriétaire débiteur ; les autres copropriétaires pallient ainsi au défaut de paiement de certains, mais les montants peuvent être récupérés lors de la vente du ou des lots.
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Les charges générales, aussi appelées communes, concernent les dépenses courantes, relatives à la conservation, l’entretien et l’administration de l’immeuble. Sont concernés comme postes de dépenses : l’entretien et la maintenance courante des parties communes, les réparations de faible ampleur, l’électricité consommée pour les parties communes, le salaire de la gardienne ou les frais de nettoyage, les assurances, les honoraires du syndic, les impôts et taxes pour les parties communes.
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