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Pour quoi intervient le syndicat des copropriétaires ?

L’objet du syndicat des copropriétaires, sa raison d’être, est la conservation de l’immeuble et l’administration de ses parties communes. Doté de la personnalité morale, le syndicat est responsable de ses agissements, y compris, le cas échéant, devant la justice.

Le rôle du syndicat

Le syndicat a en charge l’administration de l’immeuble. Ses décisions sont prises – et ne peuvent être prises que – en assemblée générale des copropriétaires.
C’est le syndicat qui procède à la nomination du syndic, et à sa révocation si nécessaire. Il désigne les membres du conseil syndical.
Il peut modifier le règlement de copropriété.
La police d’assurance de l’immeuble est souscrite en son nom.
Le syndicat est l’employeur des personnels de l’immeuble.
Mais son domaine de compétence est limité aux questions concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.

La conservation et des modifications de l’immeuble sont également du ressort du syndicat. Les travaux d’entretien ou d’amélioration sont décidés en assemblée générale. Pour des travaux rendus obligatoires de par des dispositions législatives et réglementaires (sécurité et salubrité, ravalement), le syndicat ne peut s’opposer au principe des travaux ; l’assemblée déterminant seulement les modalités d’exécution.

Le syndicat, toujours par une décision d’assemblée, peut donner l’autorisation à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il peut décider d’aliéner le droit de surélever l’immeuble ou de réaliser des constructions nouvelles.

 

Les actions en justice

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense. L’action peut être conduite même contre certains copropriétaires, ou conjointement avec un ou plusieurs copropriétaires. Les procédures sont le plus souvent contre des constructeurs de l’immeuble (malfaçons), des entrepreneurs, des copropriétaires (empiétements sur les parties communes, non-respect du règlement de copropriété et nuisances).
Le syndicat, en tant que personne morale, a un patrimoine propre, peut acheter ou vendre des parties communes, acquérir ou d’aliéner des droits immobiliers. la copropriété peut décider de vendre l’ancienne loge de concierge.

 

Le représentant du syndicat

L’action du syndicat des copropriétaires est étroitement liée à l’intervention du syndic. Pour agir, comme pour toute personne morale, le syndicat a un représentant légal, le syndic avec qui il est lié par un contrat qui définit son mandat. Si les décisions du syndicat sont obligatoirement prises en assemblée générale, le syndic est chargé de l’exécution. Ainsi pour qu’une copropriété fonctionne bien la convergence dans l’action s’impose aux copropriétaires et à leur syndic.



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