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Pour présenter la loi Alur du 24 mars 2014

Parmi les textes législatifs récents – elle a été publiée il y’a juste un an – la loi Alur est l’une de celles qui a provoqué le plus de débats, de réactions, de polémiques. Et le champ demeure vif avec comme tenants de positions opposées les écologistes, des milieux associatifs d’une part, des économistes et les professionnels de l’immobilier d’autre part.

Sa désignation officielle est Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 mars et son texte est également disponible en version électronique sur le site

https://www.legifrance.gouv.fr/ (qui met à disposition les textes officiels).

 

Il est possible de remarquer d’entrée que la loi Alur ne porte pas, comme c’est souvent le cas, le nom du ministre[1] qui l’a initié – en l’occurrence Cécile Duflot, ministre à l’époque du Logement et de l’Égalité des territoires – mais l’indication du champ couvert.

Le nom de la loi combine des termes indiquant les domaines concernés et d’autres qui manifestent un dynamisme volontaire.

Le champ de la loi se révèle très vaste : urbanisme et donc politique de la ville, logement sous ses différentes formes avec des attentions spéciales à la copropriété et à la location. De ces faits la loi a des répercussions pour de larges couches de la population française.

Dans deux champs la loi Alur modifie – parfois profondément – les textes législatifs antérieurs : la loi du 10 juillet 1965« fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis » et celle du 6 juillet 1989 « tendant à améliorer les rapports locatifs ». Ainsi la loi se surimpose en se combinant aux textes législatifs régissant des domaines. L’ensemble constitue un texte long puisque la loi Alur comporte 177 articles dont beaucoup apportent des changements aux dispositions précédentes.

 

Pour complexifier les choses, la loi prévoit des dispositions d’application immédiate, d’autres pour lesquelles des décrets d’application en Conseil d’État sont nécessaires. De plus, en relation avec les débats portant sur la loi, des ajustements ont été apportés au niveau gouvernemental, en particulier pour le volet location.

Si vous avez envie plus d’informations sur la loi alur, découvrez les dispositions relatives à la copropriété et la loi alur.

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[1]Le terme de Loi Duflot désigne les dispositions concernant la défiscalisation des investissements locatifs dans l’immobilier neuf. Cette loi a été adoptée antérieurement à la loi Alur puisqu’elle date du 18 janvier 2013.



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