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Participation en assemblée générale

Pourquoi participer à l’assemblée générale de votre copropriété?

L’assemblée générale qui réunit les membres du syndicat des copropriétaires, est ouverte à tous, et à eux seuls, si ce n’est le syndic. Personne ne peut interdire à un copropriétaire de participer à l’assemblée. Certes un copropriétaire n’est pas obligé d’être présent (il n’y a ni pénalité ni sanction en cas d’absence) mais il se doit de prendre part, ou de s’y faire représenter par un mandataire, car l’assemblée est l’instance qui délibère sur les dispositions à prendre, et surtout qui vote les décisions, les résolutions. Le copropriétaire qui ne vient pas à l’assemblée non seulement ne peut pas faire entendre son point de vue, mais peut avoir à respecter des décisions prises sans lui, or les points inscrits à l’ordre du jour conditionnent la vie de l’immeuble et ont le plus souvent des répercussions financières. Donc l’intérêt bien compris…

Un point à souligner : une résolution adoptée par l’assemblée s’impose à tous les copropriétaires. Si vous ne prenez pas part vous courrez le risque de devoir subir ce que vous ne souhaitiez pas, et en particulier de devoir payer pour des travaux importants.

Sauf exception, l’assemblée générale se réunit une fois par an. De plus le temps d’une assemblée ne représente quelques heures de une à trois comme ordre de grandeur, souvent en fin d’après-midi, dans les locaux du syndic le plus souvent. Si vous y ajoutez le temps de lire l’ordre du jour avec les propositions de résolutions et les documents annexés et de réfléchir à vos intérêts et à ceux de l’immeuble… l’investissement temps n’est pas si pesant.

Une assemblée peut, certes, « fonctionner » quel que soit le nombre de copropriétaires « présents et représentés » (il n’y a pas de quorum) ; mais certaines décisions risquent de ne pouvoir être prises, car pour les choix les plus importants, il faut que la majorité des voix soit absolue (majorité en voix de l’ensemble des copropriétaires), voire des deux tiers des copropriétaires, ou même que le vote se fasse à l’unanimité. L’absentéisme peut engendrer des blocages.

Comment un copropriétaire peut-il se faire représenter à l’assemblée générale ?

Si l’on examine un procès-verbal d’assemblée on relève l’expression « les copropriétaires présents et représentés ». Les dispositions légales qui régissent la copropriété stipulent qu’un copropriétaire peut se faire représenter, donner « mandat » ou « pouvoir », ce qui permet de participer à l’assemblée par procuration, par délégation.

Ces dispositions sont applicables pour tous les cas où un copropriétaire ne peut pas être physiquement présent le jour de l’assemblée, pour des motifs professionnels, de santé…

Le mandat, obligatoirement établi par écrit – en utilisant le modèle joint à la convocation à l’assemblée générale ou sur papier libre, et cosigné par le mandant et le mandataire -, est remis en début de séance au président, et il est consigné sur la feuille de présence. Il permet au mandataire de disposer de toutes les prérogatives du mandant, et bien sûr de participer aux votes. Le mandant ‘(le copropriétaire absent) peut laisser au mandataire une entière liberté d’action, ou spécifier des consignes de vote. Le terme de « pouvoir » est souvent utilisé.

Mais on peut se poser la question : à qui confier le mandat ?

D’évidence à une personne de confiance.

Qui peut être un autre copropriétaire, ou toute personne de son choix, même si elle est extérieure à la copropriété (point à souligner).

Mais qui ne peut pas être ni le syndic, ni une personne qui lui serait liée professionnellement ou personnellement. Donc un mandat ne peut être confié, ni au conjoint ou partenaire pacsé, ni ou à un des employés du syndic.

À souligner : un mandataire ne peut pas recevoir plus de trois « pouvoirs » de la part de différents copropriétaires.

Pour en savoir plus sur « quand l’assemblée générale doit-elle être réunie ? », n’hésitez pas à consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/lassemblee-generale-etre-reunie

 



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