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La part des logements en copropriété dans le parc immobilier français

En guise de définition

Les immeubles en copropriété sont de type « collectifs », puisque la loi prévoit que le statut de la copropriété s’applique dès qu’un immeuble comporte deux lots au moins appartenant à des propriétaires différents. La copropriété a une définition légale, instaurée dans sa forme actuelle par la loi du 10 juillet 1965, et modifiée en particulier par la loi du 24 mars 2014. Une copropriété correspond à un immeuble, ou à un ensemble immobilier. De fait le statut s’applique à une grande variété d’immeubles : le nombre de copropriétaires peut varier de quelques unités à plusieurs centaines voire plus.

La copropriété s’applique à des immeubles de statut privatif, et une particularité de la France par rapport à d’autres pays est l’importance prise par la copropriété. La copropriété est pleinement entrée dans les mœurs.

La copropriété se définit aussi par une organisation : ceux qui possèdent des logements dans l’immeuble, ou des locaux professionnels, sont tous membres du syndicat des copropriétaires ; un syndic est désigné pour être le mandataire du syndicat, gérer et administrer l’immeuble.

 

La copropriété dans l’ensemble du parc immobilier

Les copropriétés sont à distinguer des immeubles qui n’entrent pas dans la catégorie :

  • les maisons individuelles (ainsi les pavillons, voire des villas) ;
  • les immeubles privés en mono propriété ;
  • les immeubles du parc d’habitat social, où les occupants sont locataires.

Un immeuble en copropriété peut contenir plusieurs catégories de logements : ceux qui sont la résidence du copropriétaire ; ceux mis en location par un propriétaire bailleur ; des résidences secondaires.

 

Quelques éléments statistiques

Le nombre total de logement est proche de 40 millions, le parc s’accroissant d’environ 1 % par an.

Le statut d’occupation : sur 100 logements, 83 sont des résidences principales, 9 des résidences secondaires ou occasionnelles, 8 sont vacants.

L’accès à la propriété n’a cessé de se développer, en particulier entre 1980 et 2010 : 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, mais 30 % sont dits accédants, car ils n’ont pas fini de rembourser les prêts souscrits pour acheter.

On compte 17 % de locataires dans le parc social, et 22 % dans le parc privé qui ont signé un bail avec un propriétaire bailleur (souvent un copropriétaire).

L’habitat individuel continue à prédominer, il représente 56 % des logements (pensons aux campagnes et aux agglomérations petites et moyennes). L’habitat collectif (les immeubles stricto sensu) concerne donc 44 % des résidences principales, et atteint un sommet à Paris avec plus de 78 %.

Les copropriétés, à l’échelle nationale, rassemblent 8,4 millions de logements, soit 21 % du parc immobilier.

Beaucoup de copropriétés sont de petite taille, plus de la moitié comptant moins de dix lots. Mais l’on décompte aussi de vastes ensembles immobiliers rassemblant des centaines de lots.



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