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Où a lieu la réunion d’assemblée générale ?

L’assemblée générale des copropriétaires:

Doit obligatoirement se tenir dans la commune où est située la copropriété.Mais pour les modalités le syndic peut proposer une convocation à l’assemblée générale dans un lieu qui semble plus commode. Bien souvent c’est dans les locaux du syndic, qui dispose de salles de réunions, ce qui peut se révéler utile si besoin pour faciliter la consultation de documents.Cependant le nombre des copropriétaires varie, et peut être très important. Dans ce cas le recours à une location de salle s’impose. Et le coût de la location sera, souvent, imputé à la copropriété, en tant que prestation variable non incluse dans le forfait du syndic.

Quel est le coût de l’assemblée générale pour la copropriété ?

Le syndicat des copropriétaires, selon les dispositions légales, doit être réuni au moins une fois par an en assemblée générale. La responsabilité en incombe au syndic. Et le contrat de syndic prévoit à la fois les conditions d’organisation et les coûts afférents.

Une assemblée générale présuppose une préparation, donc un temps de travail pour le gestionnaire de l’immeuble, qui est intégré dans l’« administration courante » c’est-à-dire entre dans le cadre des opérations pour lesquelles le syndic est rémunéré sur la base d’un forfait, qui est inscrit au contrat. Ainsi sont mises à la disposition des copropriétaires les différentes pièces comptables et justificatives.

La préparation de la convocation et son envoi entrent dans la gestion courante et le forfait annuel. Mais il faut aussi procéder au tirage et à l’envoi de documents qui sont décomptés à part et imputés à la copropriété. Il peut en être de même si une salle doit être louée.

Dans le forfait il est prévu que syndic, ou son représentant, l’anime. Souvent il assure la rédaction du procès-verbal en tant que secrétaire. Tout ceci est intégré dans les prestations courantes du contrat. Mais si l’assemblée se prolonge tard, par exemple au-delà de 19 heures, on entre dans le cadre de l’« administration non courante ouvrant droit à une rémunération », qui est décomptée à l’heure par le syndic (selon un barème qui figure au contrat).

Si une assemblée générale supplémentaire est nécessaire, les frais de convocation, de préparation, de tenue, de diffusion et de notification du procès-verbal sont décomptés, d’ordinaire suivant le temps passé.

Pour en savoir plus sur l’assemblée générale, vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/en-copropriete-quel-est-le-role-de-l-assemblee-generale

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