Ordre du jour AG non conforme
Madame, Monsieur Sauriez-vous nous aider / conseiller. Contexte : Notre syndic de copropriété refuse d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG une résolution pourtant envoyée en LRAR avant l’expédition du dit ordre du jour. - Date d’envoi de la résolution en LRAR : 06 Avril - Réception de l’accusé de reception de la résolution : 07 Avril - Expédition de l’ordre du jour de l’AG : 12 Avril - Date de l’AG : 9 juin Compte-tenu : - de la date de L’AG - du fait que l’ordre du jour doit être envoyé 21 jours avant l’AG, il devrait être encore possible de modifier l’ordre du jour et de l’envoyer jusqu’au 18 Mai. Questions : Sommes-nous, copropriétaires, dans notre droit d’exiger l’inscription de cette résolution à l’ordre du jour de l’AG ? Si oui, sauriez-vous nous conseiller pour résoudre le problème exposé « à l’amiable » et en cas d’échec nous indiquer le tribunal compétent à saisir pour faire respecter nos droits ? Cordialement
Bonjour,