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Comment comprendre la notion de « propriété » dans le régime de la copropriété ?

Quels sont les modes de propriété dans un immeuble en copropriété ?

Premier niveau : le propriétaire d’un lot, le copropriétaire stricto sensu, possède à la fois une partie privative et une quote-part des parties communes. Ces deux éléments ne peuvent être scindés, ni vendus séparément.

Second niveau : « Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. » (Loi de 1965, article 3)

« Les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux seulement. » (Article 4). Cette notion de propriété indivise des parties communes est essentielle pour comprendre le statut de la copropriété, dans son originalité.

Troisième niveau : le syndicat des copropriétaires n’est pas propriétaire de l’immeuble.  Mais, par une décision d’assemblée générale, il peut aliéner un élément des parties communes (l’exemple le plus courant : la vente de la loge alors que l’emploi de gardienne a été supprimé).
Il peut aussi vendre des « droits accessoires aux parties communes », ainsi pour faire procéder à une surélévation de l’immeuble, ou construire sur une fraction du sol.

Si besoin est, le syndicat peut acquérir un lot, donc détenir une partie privative (ainsi pour loger plus à l’aise l’employé d’immeuble si la loge est trop petite). Dans ce cas le syndicat ne dispose pas de voix en assemblée générale.



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