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Quelle est la nature du lien entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ?

Un syndic n’exerce pas par hasard pour une copropriété déterminée. Son exercice professionnel résulte d’un choix par le syndicat des copropriétaires, par un vote à la majorité absolue de l’assemblée générale. De cette désignation résulte une forme de délégation de pouvoir : le syndic est considéré comme le mandataire du syndicat des copropriétaires

Le choix ne peut se porter que sur une personne, un cabinet offrant des garanties professionnelles (voir aussi sur ce site : Comment devenir syndic de copropriété ?).

Son action a une base juridique : le contrat signé entre les parties dès la désignation. Ce texte, désormais régi par un contrat type défini par un décret du 26 mars 2015, codifie les obligations du syndic, ses tâches au profit de la copropriété (voir aussi : Quelle est la portée du contrat de syndic ?) et le montant de sa rémunération, les honoraires pour les prestations obligatoires et celles dites supplémentaires (voir aussi Quels sont les honoraires du syndic ?)

Quelle est la portée des obligations du syndic : les tâches qu’il doit accomplir sont définies par la loi (se reporte en particulier à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tel qu’il a été transformé par celle du 24 mars 2014. Il assure la gestion et l’administration de la copropriété, assure son entretien et sa conservation, fait procéder aux travaux décidés par l’assemblée. Il assure la gestion financière de la copropriété dans le cadre du budget prévisionnel. Le syndic représente le syndicat des copropriétaires, ainsi c’est lui qui signe les contrats et la police d’assurance, qui effectue les formalités administratives, et si besoin qui le représente en justice. Il convoque les assemblées générales et est chargé d’exécuter ses décisions.

L’action du syndic est donc essentielle pour la bonne marche de la copropriété. D’ailleurs la loi spécifie qu’une copropriété ne peut fonctionner sans syndic, être « dépourvue de syndic ».

La fonction est temporaire puisque le contrat est signé pour une durée déterminée, trois ans au maximum, mais souvent moins un an ou dix-huit mois. La mission s’inscrit donc dans le temps.

La copropriété peut décider de mettre fin au contrat de syndic, ainsi en ne renouvelant pas le syndic à la fin de son mandat. Il est même possible de mettre fin à la mission en cours de mandat, en procédant à la révocation.

À noter : un cabinet de syndic exerce pour plusieurs copropriétés, en nombre variable selon son importance.



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