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Quelles sont les modalités du ravalement à Paris ?

Les immeubles situés à Paris sont soumis à un régime spécifique. Les modalités sont définies par l’arrêté municipal du 27 octobre 2000.

Les façades parisiennes : une cotation à 4 niveaux

L’état des façades des immeubles parisiens, qu’ils soient privés ou du domaine public, fait l’objet d’un dénombrement systématique par les services municipaux. La propreté de chaque immeuble est établie selon une cotation en quatre niveaux, de « propre » à « très sale ». Lorsque le bâtiment est coté « sale » (niveau 3), il fait l’objet d’une action municipale d’invitation au ravalement.

L’obligation de maintien en constant état de propreté et de ravalement s’applique à la totalité des immeubles parisiens, qu’ils soient riverains ou non de la voie publique. De ce fait, les façades sur rue ne sont pas seules concernées, mais aussi celles sur cours, jardins, les murs aveugles et les pignons.

Un ravalement doit être effectué au moins une fois tous les dix ans. Pour connaître la date du dernier ravalement, rapprochez-vous de votre syndic à Paris.

Les demandes de délais pour les ravalements à Paris

Des procédures existent pour demander des délais, ainsi si l’immeuble est situé à proximité d’un chantier de démolition, ou si l’immeuble doit faire impérativement l’objet de travaux de conservation décidés avant l’arrêté d’injonction… Les demandes de délais sont examinées par une commission placée auprès du directeur du logement et de l’habitat de la Ville de Paris.

Les travaux de ravalement sont soumis à une déclaration préalable qui est adressée aux services de la Mairie de Paris, situés boulevard Morland. Le dossier doit préciser les techniques retenues (ainsi le nettoyage des façades ne peut être effectué par jet de sable à sec).

Un protocole a été passé entre le maire de Paris et les organisations professionnelles représentatives. Des mesures visent à faciliter et intensifier les ravalements ; plus largement cet accord doit contribuer à l’entretien et la préservation du patrimoine bâti parisien.

Pour une information plus détaillée :

www.paris.fr



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