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Les quotes-parts de copropriété : tantièmes ou millièmes

La définition des lots est incluse dans le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Le règlement fixe la quote-part afférente à chaque lot, dans la copropriété, ainsi que pour chacune des catégories de charges.

Leur participation à la copropriété est exprimée par des tantièmes, ou millièmes (mais il peut y avoir des copropriétés réparties en dix-millièmes), le calcul reposant sur la superficie, pondérée le cas échéant par la situation dans l’immeuble ou l’usage. L’expression mathématique est une fraction exprimant la part dans l’ensemble de la copropriété ; le principe est d’une simplicité évidente : le total des tantièmes correspond à la somme de ceux des lots.

Dans la copropriété les lots ne sont pas d’égale importance, dans le même immeuble on peut trouver à la fois des studios et de vastes appartements, et d’autre part dans l’espace de l’immeuble coexistent des parties privatives et des parties communes (hall d’entrée, cour, etc.).

Le système des tantièmes, codifié par la loi, permet de gérer cette diversité des éléments de l’immeuble en attribuant à chaque lot, donc à chaque copropriétaire, des parts de copropriété, on dit des quotes-parts, comprenant à la fois la prise en compte des caractéristiques des lots, et de l’usage des parties communes.
Ces tantièmes sont définis lors de la mise en copropriété, et répertoriés dans le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Ils ne sont pas révisables, sauf en cas de modification de la consistance du lot.

La vie de la copropriété est régulée par les tantièmes, au prorata desquels

  • s’expriment les votes en assemblée générale : le nombre de voix dont dispose un copropriétaire correspond à ses tantièmes (en cela le droit de vote dans le cadre de la copropriété est très différent des droits politiques selon lesquels « un homme (ou une femme) une voix » ; dans la vie de l’immeuble on pourrait dire : un propriétaire = XX tantièmes) ;
  • sont payées les charges de copropriété, du moins les charges dites « communes » ; les dépenses nécessaires au fonctionnement de la copropriété et en particulier au fonctionnement de l’immeuble et à l’entretien des parties communes, sont réparties en fonction des tantièmes.

La réglementation en vigueur spécifie que tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002, doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

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Les quotes-parts de copropriété : tantièmes ou millièmes
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Les quotes-parts de copropriété : tantièmes ou millièmes
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Leur participation à la copropriété est exprimée par des tantièmes, ou millièmes (mais il peut y avoir des copropriétés réparties en dix-millièmes), le calcul reposant sur la superficie, pondérée le cas échéant par la situation dans l’immeuble ou l’usage. L’expression mathématique est une fraction exprimant la part dans l’ensemble de la copropriété ; le principe est d’une simplicité évidente : le total des tantièmes correspond à la somme de ceux des lots.
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