Syndic Expert : Chargement en cours
title

Quels sont les occupants d’un immeuble ? Résidents, copropriétaires, bailleurs, locataires

Ceux qui habitent un immeuble peuvent relever de statuts différents. Le terme qui englobe la totalité des habitants est celui de résidents. Habitation et résidence sont quasi synonymes dans le langage commun, mais la notion de résidence a des implications administratives et fiscales. Ainsi en droit immobilier la résidence est considérée comme « principale » si le logement est effectivement occupé huit mois par an.
Parmi les résidents on peut distinguer
– les copropriétaires résidents,
– les locataires (et éventuellement les sous locataires),
– et encore plus éventuellement les occupants sans titre, squatters…
Par rapport au fonctionnement de la copropriété, il importe de souligner qu’elle concerne uniquement les copropriétaires. Ils sont seuls concernés par les différents aspects de la copropriété, qu’ils soient résidents, ou bailleurs en louant leur bien. Ils participent seuls à l’assemblée générale et versent leurs charges (même s’ils ne sont pas occupants de l’appartement).
Quelles sont les relations entre le propriétaire et le locataire, dans le cadre de la copropriété ? La location d’un lot n’établit de rapports juridiques qu’entre le bailleur et son locataire. En conséquence, juridiquement, la copropriété et le syndic ne connaissent que le copropriétaire.
Le bailleur dispose librement du bien mis en location, mais il reste soumis à des règles par rapport à la copropriété :
– le paiement des charges de copropriété lui incombe personnellement (même si une partie des charges sont récupérables sur le locataire) ;
– il lui incombe de respecter le règlement de copropriété. Ainsi un bail commercial ne peut être passé pour un type de commerce qui, selon le règlement, risquerait d’être cause de nuisances;
– il lui incombe aussi de faire respecte le règlement de copropriété par le locataire, à qui doivent être communiqués les extraits significatifs du règlement. Il est responsable vis-à-vis de la copropriété du respect du règlement par le locataire. La Cour de cassation considère que la victime d’un trouble de voisinage lié à une location peut demander réparation directement au propriétaire ;
– la loi du 24 mars 2014 règlemente plus strictement les conditions de mise en location.



CONTACTEZ MOI

Google+