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Les mots : mandat, mandant, mandataire.

La définition qui peut être utile : contrat ou acte écrit par lequel une personne, physique ou morale, agissant comme le mandant, donne à une autre, désignée par le terme de mandataire, le pouvoir de la représenter pour accomplir un(des) actes. Il s’agit donc d’une forme de délégation de pouvoir.

En copropriété les termes sont utilisés dans deux cas.

  • La représentation d’un copropriétaire, empêché, à l’assemblée générale. Le mandant signe un document qui va permettre au mandataire d’être présent à l’assemblée et surtout de voter en ses lieux et place. Tout copropriétaire peut ainsi déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat des copropriétaires. Il faut noter que le pouvoir donné ne peut être utilisé que pour une seule assemblée.
  • Lorsqu’il est désigné le syndic devient le mandataire du syndicat des copropriétaires, dans le cadre de son contrat. Il est de ce fait habilité à gérer la copropriété, assurer le fonctionnement et l’administration de l’immeuble, gérer les finances de la copropriété, et, si nécessaire, agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. Ses prérogatives s’exercent tout au long de son mandat.
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Les mots : mandat, mandant, mandataire.
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Les mots : mandat, mandant, mandataire.
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La définition qui peut être utile : contrat ou acte écrit par lequel une personne, physique ou morale, agissant comme le mandant, donne à une autre, désignée par le terme de mandataire, le pouvoir de la représenter pour accomplir un(des) actes. Il s’agit donc d’une forme de délégation de pouvoir.
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