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Questions - Réponses

Question de Roni18

Le syndic peut-il se faire remplacer ?

Est-il possible au syndic de se faire remplacer ? Que peut-il advenir en cas de problème avec le syndic, voire en situation de conflit avec celui qui est le mandataire su syndicat des copropriétaires ?

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Il faut être attentif aux mots, et en particulier distinguer : déléguer, remplacer au sens de se faire substituer, changer.

Déléguer : dans les conditions actuelles le syndic est rarement une personne physique mais le plus souvent à la tête d’un cabinet – de taille variable – qui comporte des gestionnaires et des assistantes. Ces salariés disposent d’une délégation de fonctions, agissent au nom du syndic. Ainsi une copropriété est suivie par un gestionnaire, qui peut être amené à présider l’assemblée générale de la copropriété.

Remplacer : le syndic est responsable de sa gestion, il ne peut donc se faire remplacer, il ne peut se faire substituer ; il ne peut donc transférer ou transmettre à un tiers l’exercice de ses fonctions. Un exemple concret : pour récupérer des arriérés de charges dues par des copropriétaires, le syndic ne peut s’en remettre à une société de recouvrement ; il doit suivre, directement, les procédures à l’encontre des « défaillants ».

Le syndic ne peut évidemment désigner de son propre chef un autre cabinet qui le remplacerait. Le contrat passé entre le syndicat des copropriétaires et le syndic n’est pas transmissible.

De ce fait un syndic qui veut cesser ses fonctions doit démissionner, ou ne pas l’ordre du jour comportera la désignation du nouveau syndic. Si le syndic n’a pas fait demander son renouvellement ; il doit convoquer une assemblée générale dont le nécessaire et que la fonction est vacante, il appartient au président du Tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire.

Changer : un changement de syndic intervient souvent, mais ce n’est pas de la volonté du syndic, dont le mandat n’a pas été renouvelé par l’assemblée générale. Dans ce cas il doit cesser ses fonctions et transmettre les fonds et documents du syndicat des copropriétaires au nouveau syndic.

Donc un problème avec le syndic de copropriété, aboutit souvent à un changement de syndic.

Si vous souhaitez en savoir plus sur »Comment changer de syndic », vous pouvez consulter cette fiche pratique: https://blog.syndicexperts.com/blog/fiche-illustree-changer-de-syndic 

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

L’équipe Syndic Experts



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