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Le règlement de copropriété peut-il être modifié ?

Les conditions de modification d’un règlement peuvent correspondre à deux situations, soit le texte doit être adapté, en fonction de contraintes légales, soit le texte est modifié par la volonté du syndicat des copropriétaires.

Le texte du règlement de copropriété a été élaboré, parfois depuis un temps long, et il est nécessaire de le mettre en conformité avec l’évolution de la législation ; dans ce cas les dispositions législatives s’imposent au syndicat et le but de la révision est uniquement d’intégrer les nouveautés légales et l’assemblée générale se prononce. à la majorité simple.
Plus le règlement est ancien plus il risque de devoir être adapté, le recours à un spécialiste permet de distinguer ce qui relève de l’adaptation, et ce qui constitue une modification.

L’autre situation correspond à la volonté du syndicat de faire évoluer des clauses du règlement. Il faut que l’assemblée vote, selon le sujet, à la majorité des deux tiers des voix – pour toute modification concernant les conditions de jouissance, d’usage et d’administration des parties communes -, voire à l’unanimité, ainsi pour la destination de l’immeuble et la répartition des charges.

Dans les deux cas le règlement modifié devra être enregistré au Service de la publicité foncière. Et en cas de vente d’un lot le vendeur se devra de fournir à l’acquéreur l’intégralité des actes.

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Le texte du règlement a été élaboré, parfois depuis un temps long, et il est nécessaire de le mettre en conformité avec l’évolution de la législation ; dans ce cas les dispositions législatives s’imposent au syndicat et le but de la révision est uniquement d’intégrer les nouveautés légales et l’assemblée générale se prononce. à la majorité simple.
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