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La majorité simple, dite de l’ article 24

Comment vote l’assemblée générale selon l’ article 24 ?

En assemblée générale des décisions sont prises à la « majorité simple », qui est la plus facile à réunir. Sont prises en compte les voix exprimées des copropriétaires présents et représentés (c’est-à-dire ceux qui ne peuvent participer à l’assemblée et ont donné un mandat, un pouvoir pour voter en leurs noms à un copropriétaire ou à une tierce personne).. Les tantièmes des copropriétaires absents ne sont pas décomptés.
La majorité simple, telle qu’elle est définie par l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 24 mars 2014 concerne principalement.

 

Les travaux votés à l’article 24

Travaux de conservation de l’immeuble
Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d’assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d’équipement.

Travaux obligatoires
Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic.

 

L’article 24 facilite des travaux au profit de personnes handicapées.

Accessibilité aux personnes handicapées
Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels.
L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer, à leurs frais, des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et conformes à la destination de celui-ci (sous les mêmes réserves que ci-dessus).

 

Les simplifications de majorité dues à la loi Alur : actualité des articles 24 et 25

Des modifications ont été apportées en 2014, avec la loi Alur qui a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des points qui demandaient la majorité absolue (moitié des copropriétaires, selon l’article 25) sont désormais votés à la majorité simple.

 

Mais des dispositions n’ont pas évolué pour l’article 24

Sont toujours votés à la majorité simple :

  • les désignations du président de séances, des assesseurs, du secrétaire de séance ;
  • Le budget prévisionnel, l’approbation des comptes du syndic et le quitus au syndic.

 

La majorité qui doit être respectée lors du vote peut être portée par le syndic sur l’ordre du jour.



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