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La division d’un lot est-elle possible ?

Des copropriétaires peuvent souhaiter changer la consistance de leur lot de copropriété.
La division d’un lot peut prendre plusieurs formes : séparation d’une ou plusieurs pièces d’un local (par exemple un grand appartement difficile à vendre peut être fractionné en studios ou deux-pièces) ; vente d’une annexe faisant initialement partie d’un lot (par exemple emplacement de parking ou cave).

Le principe selon lequel le copropriétaire a la libre jouissance et la libre disposition de son lot induit la possibilité de le diviser, sans qu’une quelconque autorisation soit nécessaire. Il peut de ce fait louer ou vendre les fractions issues de la division.
L’exercice du droit de division ne peut être interdit, ni soumis à une autorisation de l’ensemble des copropriétaires, ni limité pour la vente de lots « secondaires ».
De telles opérations entraînent nécessairement des transformations dans la répartition des tantièmes et des charges.
Cependant, des limites au droit de diviser peuvent exister, ainsi si l’opération risque de contrevenir à la destination de l’immeuble ou d’aller à l’encontre des droits des autres copropriétaires.
Des clauses législatives interdisent une division d’immeuble qui créerait des locaux d’habitation de surface réduite (moins de 14 m2) ou insuffisamment équipés.



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