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Quels sont les honoraires du syndic pour des travaux ?

Les règles de rémunération du syndic

Un syndic professionnel est rémunéré de deux façons : au forfait pour les prestations courantes, telles qu’elles sont énumérées dans son contrat ; au prorata des montants pour les travaux qu’il va faire effectuer pour le compte de la copropriété. La règle est que les rémunérations pour travaux soient définies sous la forme d’un pourcentage de montant total des travaux ; ce pourcentage peut varier selon la nature des prestations du syndic : suivi administratif et financier, maître d’ouvrage et même maître d’œuvre. Jusqu’à présent ce pourcentage figurait le plus souvent dans le contrat. La loi du 24 mars 2014 prévoit que les rémunérations spécifiques complémentaires à l’occasion de prestations complémentaires de prestations particulières, font l’objet d’un décret au Conseil d’État.

À l’exception de travaux courants prévus au budget prévisionnel, une rémunération spécifique pour travaux doit être proposée à l’assemblée générale, avant toute exécution ; elle est exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, avec un taux dégressif selon l’importance des travaux prévus. Les syndics ne peuvent plus mentionner dans le contrat un barème pour ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif. Le montant des honoraires devrait donc être défini opération par opération.

Le décret du 26 mars 2015 portant sur le contrat type spécifie pour les : Prestations relatives aux travaux et études techniques.

Quels sont les travaux qui peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques ?

  • conservation ou entretien de l’immeuble, hors maintenance ou d’entretien courant ;

  • portant sur les éléments d’équipement communs, sauf maintenance ;

  • amélioration, tels que la transformation d’éléments d’équipement existants, adjonction d’éléments nouveaux, aménagement de locaux pour l’usage commun, et la surélévation de bâtiments ;

  • études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

  • de manière générale, ceux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble.

Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité.
La rémunération est » fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution. »
Le choix du prestataire par l’assemblée générale est précédé d’une mise en concurrence. Cela permet de réellement travailler avec le meilleur syndic possible pour votre copropriété.

Pour en savoir plus sur « Quels sont les travaux qu’un copropriétaire peut faire réaliser ? », vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/quels-sont-les-travaux-quun-coproprietaire-peut-faire-realiser 



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